Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 61 |
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... des boissons expédiées par le chemin de fer franco - suisse . 3. Tout conducteur de boissons expé- diées à l'étranger et devant sortir de France par Lanslebourg ( Savoie ) devra se munir d'un acquit - à - caution des douanes dans la ...
... des boissons expédiées par le chemin de fer franco - suisse . 3. Tout conducteur de boissons expé- diées à l'étranger et devant sortir de France par Lanslebourg ( Savoie ) devra se munir d'un acquit - à - caution des douanes dans la ...
Page 13
... des finances ( MM . Walewski et de Forcade ) sont char- gés , etc. - 12 DÉCEMBRE 1860.18 JANVIER 1861. Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établis- sement d'une voie de raccordement de la gare de Givet ( Chemin de fer des ...
... des finances ( MM . Walewski et de Forcade ) sont char- gés , etc. - 12 DÉCEMBRE 1860.18 JANVIER 1861. Décret impérial qui déclare d'utilité publique l'établis- sement d'une voie de raccordement de la gare de Givet ( Chemin de fer des ...
Page 14
... de la loi du 5 mai 1855 . 15 JANVIER 1861. Décret impérial qui ouvre au ministre d'Etat , sur l'exercice 1860 , un crédit supplémentaire pour frais de ... ( Chemin de fer des Ardennes ) à la frontière belge , dans la direction de Morialmé . ( ...
... de la loi du 5 mai 1855 . 15 JANVIER 1861. Décret impérial qui ouvre au ministre d'Etat , sur l'exercice 1860 , un crédit supplémentaire pour frais de ... ( Chemin de fer des Ardennes ) à la frontière belge , dans la direction de Morialmé . ( ...
Page 59
... chemin de fer de Perpignan à Port - Ven- dres . ( XI , Bull . DCDI , n . 8686. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu le décret du ...
... chemin de fer de Perpignan à Port - Ven- dres . ( XI , Bull . DCDI , n . 8686. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu le décret du ...
Page 77
... chemin de fer de la Croix - Rousse au camp de Sathonay . ( XI , Bull , DCDV , n . 8721. ) Napoléon . etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu ...
... chemin de fer de la Croix - Rousse au camp de Sathonay . ( XI , Bull , DCDV , n . 8721. ) Napoléon . etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture , du commerce et des tra- vaux publics ; vu ...
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Common terms and phrases
00 idem 10 novembre accordée affecté année annexé articles aura autorise avons décrété avril budget Bull caisse cent centimes Chap chapitres chargé chemin de fer cinq classe colonies commerce commission commune compagnie compte conditions conformément conseil d'Etat convention Corps législatif cours crédit crédits d'Etat au département d'Etat entendu date décembre déclaration Décret impérial demande dépenses destinée déterminées devant directement dispositions donner également établissements étrangers Exempts extraordinaires février finances fixé fonds forme frais général gouvernement gré Idem janvier jour juillet juin l'administration l'art l'exercice l'intérieur lettre lieu ligne lois marchandises marine mars membres ment mille millions ministre secrétaire d'Etat mois moyen Napoléon navires nécessaire novembre ouvert ouvre paiement passer pays pendant pension portant pourra première présent produits projet proposée publique quatre rapport règlement relatif reste s'il sera seront service seulement société somme sorte spécial suit suivant tarif tion titre traité travaux publics valeur voie
Popular passages
Page 258 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 140 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 256 - OU charges énumérés dans le présent article. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient en France les navires français venant d'ailleurs que de la Belgique ou allant ailleurs qu'en Belgique, seront communes aux navires belges faisant les mêmes voyages, et cette disposition sera réciproquement applicable en Belgique aux navires français. 3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i°...
Page 114 - La contribution foncière sera établie en raison de la surface des terrains occupés par le chemin de fer et ses dépendances. La cote en sera calculée, comme pour les canaux, conformément à la loi du 25 avril 1803. Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés aux propriétés bâties de la localité.
Page 82 - La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Page 469 - Les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises, en Espagne, à l'autorisation du Gouvernement, et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France, en se conformant aux lois de l'Empire.
Page 229 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Page 140 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 21 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il ya lieu, conformément aux lois du pays. Quant aux Français, ils seront arrêtés à la diligence du consul , et celui-ci...
Page 259 - Etats, réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art , et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait ëté commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.