 | Europe - 1840 - 886 pages
...traitement national qui atteindraient en France les navires français venant d'ailleurs que de Belgique on allant ailleurs qu'en Belgique, seront communes aux...cette disposition sera réciproquement applicable eu Belgique aux navires français. > Art. l\. Les marchandises de tonte nature, directement importées... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...commerce sarde, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation. Art. 9. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage...dans les ports respectifs : 1• Les navires qui, rentrés sur l'est de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur l'est ; 2' Les navires qui, passant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...Que le cabotage maritime demeure réservé au pavillon national dans les États respectifs. ART. 111. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur l'est, de quoique lieu que ce soit, en ressortiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...d'ailleurs assimilés aux navires français pour tous les autres droits ou charges énumérés dans le présent article. Les exceptions à la franchise...aux navires belges faisant les mêmes voyages; et celle disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français. ART. 3. En Cft... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...les autres droits ou charges énumérés dans le présent article. Les exceptions à la franchise do pavillon qui atteindraient en France les navires français...qu'en Belgique, seront communes aux navires belges fusant les mêmes voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...d'ailleurs, assimilés aux navires français pour tous les autres droits ou charges énumérës dans le présent article. Les exceptions à la franchise...France les navires français venant d'ailleurs que de Belgique, ou allant ailleurs qu'en Belgique, seront communes aux navires belges faisant les mêmes... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...énumérés dans le présent article. Les exceptions à la franchise dn pavillon qui atteindraient PB France les navires français venant d'ailleurs que...qu'en Belgique, seront communes aux navires belges taisant les mêmes voyages; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Bclgiquo, aux... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...aux navires français pour tous les autres droits ou charges emiiuérés tfans le présent art irlc. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient...Belgique, seront communes aux navires belges faisant les mènes voyages ; et cette disposition sera réciproquement applicable, en Belgique, aux navires français.... | |
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OU charges énumérés dans le présent article. Les exceptions à la franchise de pavillon qui atteindraient en France les navires français venant d'ailleurs que de la Belgique ou allant ailleurs qu'en Belgique, seront communes aux navires belges faisant... 
