British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... machines à plier avec ou sans margeur automatique faisant corps avec la machine , machines à assembler , à rouler , à enchemiser , à coudre et à piquer au fil métalli- que pour l'imprimerie , la reliure ou le cartonnage . Appareils à ...
... machines à plier avec ou sans margeur automatique faisant corps avec la machine , machines à assembler , à rouler , à enchemiser , à coudre et à piquer au fil métalli- que pour l'imprimerie , la reliure ou le cartonnage . Appareils à ...
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... Machines à coudre ( voir liste A ) : Têtes de machines y compris les parties nickelées : A usages spéciaux , à une ou plusieurs aiguilles ou crochets , à point de navette ou de chaînette exécutant les travaux autres que des piqûres ...
... Machines à coudre ( voir liste A ) : Têtes de machines y compris les parties nickelées : A usages spéciaux , à une ou plusieurs aiguilles ou crochets , à point de navette ou de chaînette exécutant les travaux autres que des piqûres ...
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... Machines pour la minoterie , machines pour la fabrication des pâtes alimen- taires , du cacao et du chocolat , machines pour brasseries , machines pour la fabrication du papier , machines pour l'essai des matériaux , machines soufflantes , ...
... Machines pour la minoterie , machines pour la fabrication des pâtes alimen- taires , du cacao et du chocolat , machines pour brasseries , machines pour la fabrication du papier , machines pour l'essai des matériaux , machines soufflantes , ...
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RATIFICATIONcontinued | 1 |
NOTIFICATIONcontinued | 19 |
International Convention May 4 1910 White Slave | 21 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accused aforesaid agreement aircraft Amendment appareils apply Assize Court authorised autres Britain British call sign certificate chandu charge ci-dessus colony Commissioner compris convention coton CXXVI Cyprus d'autres d'une dérivés Désignation des marchandises Désignation des produits deux District Court District Judge duty être exceeding fils Governor grammes hautes parties contractantes immigration inclusivement Irish Free islands issued l'article labourer land station Letters Patent licence machines Magisterial Court Majesty Majesty's Government matières ment mètre millimètres Minister mobile station Norfolk Island Numéros du tarif offence officer opium Order in Council ordinance ouvrages papier paragraph payment person pesant poids présent Protocol provisions purpose qu'il Quintal métrique quintaux radiotelegram ratification régime registered regulations Reichsmarks respect schedule sera seront ship soie artificielle Southern Rhodesia sub-section tarif allemand tarif français tarif général territoire territories thereof tion tissus treaty Tripolitania Union Unité de perception United Kingdom Valeur wave