 | France - 1852 - 46 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif...membres du corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif.... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...forme en comité secret. Art. 45, Le président et les vice-présidents du corps législatif soûl nommés par le président de la République pour un...membres du corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif.... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...pré>ident du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif font nommés par le Président de la République pour un...membres du corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif.... | |
 | Almanacs, French - 1852 - 1156 pages
...procès-verbal dressé à I issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif...président du corps législatif est fixé par un décret. c Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. < Ait. '!">. Le droit de pétition... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif...traitement du président du corps législatif est Qxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent Être membres du corps législatif. Art. 45.... | |
 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. « Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif...choisis parmi les députés. Le traitement du président ducorps législatif est fixé par un décret. « Art. 44. Les ministresne peuvent être membres du... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...séance par les soins du pré.-iilent du Corps législatif. Art. 43- Le président et les vicepresidents du Corps législatif sont nommés par le Président...traitement du président du Corps législatif est 6xé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45.... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...procès-verbal dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du Corps législatif. le Président de la République pour un an ; ils sont...du président du Corps législatif est fixé par un déci-et. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...dressé à l'issue de chaque séance par les soins du président du corps législatif. Art. 43. Le président et les vice-présidents du corps législatif...membres du corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au corps législatif.... | |
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Le président et les vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président 'de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret. 
