 | France - Law - 1850 - 914 pages
...d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même na-ture...chargés du port qui aurait dû être payé par les dfctinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gtzettes, ouvrages périodiques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine dès-dits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les dcslinaires. ART. 38. — La forme des complcs mentionnés dans l'art. 34 précédent, la direction... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre Office. que soit l'origine desdits objets , ils seront respectivement livrés ou rendus chargés du...qui aurait dû être payé par les destinataires. 70. La forme des comptes mentionnés dans l'article 66 précédent , la direction à donner aux correspondances... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés...qui aurait dû être payé par les destinataires. 72. La forme des comptes mentionnés dans l'art. 68 précédent, la direction à donner aux correspondances... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nalure qui auront été adressés à des destinataires ayant...aurait dû être payé par les destinataires. . ART. 27. L'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de la Confédération suisse,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ofiice. Les objets de même naluro qui auront été adressés à des destinataires ayant...qui aurait dû être payé par les destinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...envoyeur aura livré ces objels en compte à l'autre ollice. Les objets de même nature qui auronl été adressés à des destinataires ayant changé...chargés du port qui aurait dû être payé par les de^tinataires. 24. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes , ouvrages périodiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 706 pages
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus , chargés...qui aurait dû être payé par les destinataires. 49. La forme à donner aux comptes mentionnés dans l'article 45 précédent , la direction à donner... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'auIre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ay.int changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...à des destinataires ayant changé de résidence, et quelle que soit l'origine desdits objets, ils seront respectivement livrés ou rendus chargés du...aurait dû être payé par les destinataires. Art. 48. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité du produit des correspondances de 'l'un pour... | |
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... les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrés ou rendus chargés... 
