Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Volumes 127-129Kraus Reprint, 1970 - International law |
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... Conseil , pour une période de douze mois , à partir du jer janvier , et approuvé par le Ministre de l'Intérieur ... provincial est incompétent pour connaître de toute question rentrant dans les attributions des commissions locales ou des ...
... Conseil , pour une période de douze mois , à partir du jer janvier , et approuvé par le Ministre de l'Intérieur ... provincial est incompétent pour connaître de toute question rentrant dans les attributions des commissions locales ou des ...
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... Conseil des Ministres . Le moudir est le président du Conseil provincial et , en cas d'absence ou d'empêchement , il sera remplacé par le sous - moudir . Les Conseils provinciaux ainsi constitués seront considérés comme des personnes ...
... Conseil des Ministres . Le moudir est le président du Conseil provincial et , en cas d'absence ou d'empêchement , il sera remplacé par le sous - moudir . Les Conseils provinciaux ainsi constitués seront considérés comme des personnes ...
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... Conseils provinciaux ne pourront être révoqués de leurs fonctions que par décret rendu sur la proposition de notre Conseil des Ministres à la suite d'une délibération prise par le Conseil provincial à la majorité des trois quarts des ...
... Conseils provinciaux ne pourront être révoqués de leurs fonctions que par décret rendu sur la proposition de notre Conseil des Ministres à la suite d'une délibération prise par le Conseil provincial à la majorité des trois quarts des ...
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2e classe 3º classe Abordage accord administrations æuvres Affaires Etrangères agents ancien ministre août avril balkaniques britannique Bucarest Bulgarie certificat chancellerie chargé CHARLES DUMONT colis commerce commission Conseil provincial consul consulaires contrôleurs civils Cour permanente d'arbitrage d'ambassade d'Etat dahir date déclaration diplomatiques dispositions douane drogmans échangées échantillons espagnole Etats Etats-Unis étrangères grade Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Haye internationale ire classe judiciaire juillet juin l'agent l'article l'exécution Liste des délégués Majesté Manoh markaz Maroc membres ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire monténégrin Montenegro moudirieh nationaux navires nommé Norvège novembre octobre paix pays Pays-Bas Poincaré poste présent décret présente convention Président procédure Propriété industrielle protectorat puissances radiotélégrammes ratifications Raymond Poincaré règles relations République française résident général Roumanie Russie Saint-Pétersbourg Saint-Sébastien Espagne secrétaire septembre 1913 sera Serbie seront service station côtière station de bord sujet tarif taxes Télégramme télégraphiques territoire traité tribunaux Tunisie turbines à vapeur Turquie vice-consul vigueur zone