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... de l'intérieur , Signé T. DUCHÂTEL . Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secré- taire d'état au département de la justice et des cultes , A Paris , le 20 Mars 1846 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle ...
... de l'intérieur , Signé T. DUCHÂTEL . Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secré- taire d'état au département de la justice et des cultes , A Paris , le 20 Mars 1846 , N. MARTIN ( du Nord ) . Cette date est celle ...
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... des travaux publics , Signé S. DUMON . Le Garde des sceaux de France , Mi- Le Ministre Secrétaire d'état au dépar- nistre Secrétaire d'état au départe- ment de la justice et des cultes , N ° 12,760 . - Signé N. MARTIN ( du Nord ) . Lor ...
... des travaux publics , Signé S. DUMON . Le Garde des sceaux de France , Mi- Le Ministre Secrétaire d'état au dépar- nistre Secrétaire d'état au départe- ment de la justice et des cultes , N ° 12,760 . - Signé N. MARTIN ( du Nord ) . Lor ...
Page 416
... du tribunal de première instance de Carcas- sonne ( Aude ) . ( Neuilly , 31 Mai 1846. ) CHARTE 1234 . CERTIFIÉ ... MARTIN ( du Nord ) . : Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le ...
... du tribunal de première instance de Carcas- sonne ( Aude ) . ( Neuilly , 31 Mai 1846. ) CHARTE 1234 . CERTIFIÉ ... MARTIN ( du Nord ) . : Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie . On s'abonne pour le ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures