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... ministre secré- taire d'état de la guerre . Les recettes figurent aux voies et moyens du budget général de l'État , sous le titre : Produits et revenus de l'Algérie . Les dépenses sont comprises dans le budget du ministère de la guerre ...
... ministre secré- taire d'état de la guerre . Les recettes figurent aux voies et moyens du budget général de l'État , sous le titre : Produits et revenus de l'Algérie . Les dépenses sont comprises dans le budget du ministère de la guerre ...
Page 36
... ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , et notre ministre secré- taire d'état au département des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui ...
... ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , et notre ministre secré- taire d'état au département des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui ...
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... ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère . 3. L'adjudication sera soumise à l'approbation du ministre secré- taire d'état des travaux publics . 4. L'adjudicataire est autorisé à faire l'acquisition des terrains et ...
... ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère . 3. L'adjudication sera soumise à l'approbation du ministre secré- taire d'état des travaux publics . 4. L'adjudicataire est autorisé à faire l'acquisition des terrains et ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures