From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 84
... ordonnance du 25 mars 1838 ( 2 ) , concernant les établissements d'éclairage par le gaz hydrogène ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit ...
... ordonnance du 25 mars 1838 ( 2 ) , concernant les établissements d'éclairage par le gaz hydrogène ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit ...
Page 184
... ordonnance royale du 23 juin 1836 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances royales des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons Ordonné et ordonnons ce qui suit : ART . 1o . La congrégation ...
... ordonnance royale du 23 juin 1836 ; Vu la loi du 2 janvier 1817 , et les ordonnances royales des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Notre Conseil d'état entendu , Nous avons Ordonné et ordonnons ce qui suit : ART . 1o . La congrégation ...
Page 259
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois et au Moniteur . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par'le Roi : le Vice - Amiral , Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de ... ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART B. no 1284 . ( 259 )
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois et au Moniteur . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par'le Roi : le Vice - Amiral , Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de ... ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit : ART B. no 1284 . ( 259 )
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures