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France. N ° 12,603 . ORDONNANCE DU Ror qui rapporte celle du 12 février 1840 , concernant la création d'Ingénieurs forestiers . Au palais des Tuileries , le 8 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
France. N ° 12,603 . ORDONNANCE DU Ror qui rapporte celle du 12 février 1840 , concernant la création d'Ingénieurs forestiers . Au palais des Tuileries , le 8 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à ...
Page 181
... Ror concernant les Officiers d'admi- nistration des Subsistances militaires . A Paris , le 2 Mars 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l ... ORDONNANCE DU Ror relative aux ( 181 ) 1282.
... Ror concernant les Officiers d'admi- nistration des Subsistances militaires . A Paris , le 2 Mars 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l ... ORDONNANCE DU Ror relative aux ( 181 ) 1282.
Page 182
... ordonnance . N ° 12,631 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'éta de la guerre , Signé A. DE SAINT - YON . ORDONNANCE DU Ror qui crée dix nouvelles place d'Agents de change près la Bourse de ...
... ordonnance . N ° 12,631 . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Pair de France , Ministre Secrétaire d'éta de la guerre , Signé A. DE SAINT - YON . ORDONNANCE DU Ror qui crée dix nouvelles place d'Agents de change près la Bourse de ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures