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... budget distinct , sous le titre de Budget des recettes et des dépenses locales et mani- cipales de l'Algérie . Ce budget est approuvé aux époques et dans les formes déterminées au titre III de la présente ordonnance . 4. Les recettes du ...
... budget distinct , sous le titre de Budget des recettes et des dépenses locales et mani- cipales de l'Algérie . Ce budget est approuvé aux époques et dans les formes déterminées au titre III de la présente ordonnance . 4. Les recettes du ...
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... budget ordinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 de la même loi du 6 juin 1840 , portant que ces dé- penses formeront une deuxième section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ...
... budget ordinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 de la même loi du 6 juin 1840 , portant que ces dé- penses formeront une deuxième section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ...
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... budget ordinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 de la même loi du 6 juin 1840 , portant que ces dé- penses formeront une deuxième section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ...
... budget ordinaire de l'Etat ; Vu l'article 2 de la même loi du 6 juin 1840 , portant que ces dé- penses formeront une deuxième section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ...
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27 septembre ARTICLE attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bâtiments nécessaires brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet concessionnaire conducteur compris contre-signée cultes d'état au département d'invention de dix d'invention de quinze demande dépenses déposée dispositions des titres Garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier juin justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries perfectionnements port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme taire d'état travaux publics trente grammes vapeur Vieux-Brisach voitures