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... de se conformer exactement aux statuts approuvés , pour la maison mère , par décret du 23 avril 1807 . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , et notre ministre de l ...
... de se conformer exactement aux statuts approuvés , pour la maison mère , par décret du 23 avril 1807 . 2. Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes , et notre ministre de l ...
Page 47
... de la Caisse des retraites de ce département . Au palais des Tuileries , le 29 Décembre 1845 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département ...
... de la Caisse des retraites de ce département . Au palais des Tuileries , le 29 Décembre 1845 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département ...
Page 113
... d'état aux départements des travaux publics , des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des colonies , sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera in- sérée au ...
... d'état aux départements des travaux publics , des affaires étrangères , de la guerre , de la marine et des colonies , sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera in- sérée au ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures