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... Département des Travaux publics subiront des Retenues au profit de la Caisse des retraites de ce département . Au palais des Tuileries , le 29 Décembre 1845 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT ...
... Département des Travaux publics subiront des Retenues au profit de la Caisse des retraites de ce département . Au palais des Tuileries , le 29 Décembre 1845 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT ...
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... département des travaux publics , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1or . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , sur les ...
... département des travaux publics , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1or . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , sur les ...
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... département des travaux publics , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , sur l ...
... département des travaux publics , et de l'avis de notre Conseil des ministres , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics , sur l ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures