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... janvier 1847 . 3. Sont approuvées et déclarées valables toutes constatations de droits , toutes recettes opérées en Algérie au profit de la caisse locale et municipale en vertu desdits titres de perception , depuis le 1er janvier 1846 ...
... janvier 1847 . 3. Sont approuvées et déclarées valables toutes constatations de droits , toutes recettes opérées en Algérie au profit de la caisse locale et municipale en vertu desdits titres de perception , depuis le 1er janvier 1846 ...
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... janvier 1843 ; Vu les avis de l'évêque de Chartres et du préfet d'Eure - et - Loir , en date des 24 octobre et 10 ... janvier 1817 et les ordonnances royales des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS ...
... janvier 1843 ; Vu les avis de l'évêque de Chartres et du préfet d'Eure - et - Loir , en date des 24 octobre et 10 ... janvier 1817 et les ordonnances royales des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS ...
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... Janvier 1846. ) N ° 12,652 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant , 1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n ° 122 , de Toulouse à Clermont , entre la limite de l ...
... Janvier 1846. ) N ° 12,652 . - ORDONNANCE DU ROI ( contre - signée par le ministre des travaux publics ) portant , 1o Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n ° 122 , de Toulouse à Clermont , entre la limite de l ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures