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... justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu tion de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Vice - Amiral , Pair de France , Ministre ...
... justice et des cultes , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécu tion de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi : le Vice - Amiral , Pair de France , Ministre ...
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... Justice à la Guyane française . Au château des Tuileries , le 11 Avril 1830 . CHARLES , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les ...
... Justice à la Guyane française . Au château des Tuileries , le 11 Avril 1830 . CHARLES , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les ...
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... justice et des cultes ; Vu notre ordonnance du 29 novembre 1842 , portant création d'une chambre temporaire au tribunal de première instance de Li- moges ( Haute - Vienne ) ; Vu nos ordonnances des 8 mars 1844 et 16 mars 1845 , qui ont ...
... justice et des cultes ; Vu notre ordonnance du 29 novembre 1842 , portant création d'une chambre temporaire au tribunal de première instance de Li- moges ( Haute - Vienne ) ; Vu nos ordonnances des 8 mars 1844 et 16 mars 1845 , qui ont ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures