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... lettres ordinaires livrées non affranchies , qui seront originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Médi . terranée où la France possède des établissements de poste , des- tinées pour le Grand - Duché de Bade , savoir ...
... lettres ordinaires livrées non affranchies , qui seront originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Médi . terranée où la France possède des établissements de poste , des- tinées pour le Grand - Duché de Bade , savoir ...
Page 165
... lettres originaires de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids met ; 2o Et pour les lettres originaires des parages de la Méditer- ranée où la France possède des établissements de poste ...
... lettres originaires de la France et de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids met ; 2o Et pour les lettres originaires des parages de la Méditer- ranée où la France possède des établissements de poste ...
Page 170
... lettres originaires du Grand - Duché de Bade des- tinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du royaume de Saxe desti- nées pour la Catalogne et les îles Baléares . 48. L'administration des ...
... lettres originaires du Grand - Duché de Bade des- tinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du royaume de Saxe desti- nées pour la Catalogne et les îles Baléares . 48. L'administration des ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures