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... des Communès et des Etablissements pablics . Au palais des Tuileries , le 5 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu la délibération du conseil d'administration des forêts , du 23 ...
... des Communès et des Etablissements pablics . Au palais des Tuileries , le 5 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu la délibération du conseil d'administration des forêts , du 23 ...
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... de l'Yonne . Au palais des Tuileries , le 25 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 ...
... de l'Yonne . Au palais des Tuileries , le 25 Février 1846 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT , Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la loi du 19 ...
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... palais des Tuileries , le 29o jour du mois de Mars 1846 . Vu et scellé du grand sceau : Signé LOUIS PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Mi- Le Ministre Secrétaire d'état au dépar- nistre Secrétaire d'état au département ...
... palais des Tuileries , le 29o jour du mois de Mars 1846 . Vu et scellé du grand sceau : Signé LOUIS PHILIPPE . Par le Roi : Le Garde des sceaux de France , Mi- Le Ministre Secrétaire d'état au dépar- nistre Secrétaire d'état au département ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures