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... port des lettres adressées dans les colo- nies et possessions anglaises transatlantiques ( mais affranchies seulement jusqu'au port de débarquement dans ces colonies et possessions ) , la somme de quatre francs quatre - vingts cen ...
... port des lettres adressées dans les colo- nies et possessions anglaises transatlantiques ( mais affranchies seulement jusqu'au port de débarquement dans ces colonies et possessions ) , la somme de quatre francs quatre - vingts cen ...
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... lettres originaires du royaume de Grèce affranchies jusqu'à destination , qui seront transportées par les paquebots à vapeur de la marine de Sa Ma- jesté le Roi des Français employés dans le levant , savoir : 1o Pour prix du port des ...
... lettres originaires du royaume de Grèce affranchies jusqu'à destination , qui seront transportées par les paquebots à vapeur de la marine de Sa Ma- jesté le Roi des Français employés dans le levant , savoir : 1o Pour prix du port des ...
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... lettres non affranchies adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern , savoir : 1o Pour prix du port des lettres originaires du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs ...
... lettres non affranchies adressées dans le royaume de Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern , savoir : 1o Pour prix du port des lettres originaires du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , la somme de deux francs ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures