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France. où la France possède des établissements de poste , pour le royaume de Saxe , seront dirigées par le Grand ... des établissements de poste , destinées pour le royaume de Saxe , ( 164 )
France. où la France possède des établissements de poste , pour le royaume de Saxe , seront dirigées par le Grand ... des établissements de poste , destinées pour le royaume de Saxe , ( 164 )
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... des lettres adressées dans le Grand- Duché de Bade , la somme de quatre - vingts centimes par trente grammes , poids net ; 2o Et pour prix du port des lettres adressées dans le royaume de Saxe , la somme de deux francs quarante centimes ...
... des lettres adressées dans le Grand- Duché de Bade , la somme de quatre - vingts centimes par trente grammes , poids net ; 2o Et pour prix du port des lettres adressées dans le royaume de Saxe , la somme de deux francs quarante centimes ...
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France. vapeur de la marine de Sa Majesté le Roi des Français em- ployés dans le levant . 43. L'administration des postes de ... royaume de Saxe , la somme de deux francs quarante centimes aussi par trente grammes , poids net . 44. L ...
France. vapeur de la marine de Sa Majesté le Roi des Français em- ployés dans le levant . 43. L'administration des postes de ... royaume de Saxe , la somme de deux francs quarante centimes aussi par trente grammes , poids net . 44. L ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures