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... section , De douze commis archivistes , D'un secrétaire comptable , D'un commis d'ordre . 3. Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit : Garde général . Chefs de section . ... .... 12,000 1e classe ....... 7,000 2 classe ....... 5,000 ...
... section , De douze commis archivistes , D'un secrétaire comptable , D'un commis d'ordre . 3. Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit : Garde général . Chefs de section . ... .... 12,000 1e classe ....... 7,000 2 classe ....... 5,000 ...
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France. 6. Les chefs de section et les employés des archives sont nommés par notre ministre de l'intérieur . Les chefs de section sont choisis parmi les membres de l'ins- titut , les commis archivistes et les anciens élèves de l'école ...
France. 6. Les chefs de section et les employés des archives sont nommés par notre ministre de l'intérieur . Les chefs de section sont choisis parmi les membres de l'ins- titut , les commis archivistes et les anciens élèves de l'école ...
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... section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ... section du budget de l'exercice 1844 , de laquelle il résulte que la totalité des fonds du chapitre x1 de cette section ...
... section au budget du ministère des travaux publics , et seront l'objet d'une série de chapitres par nature ... section du budget de l'exercice 1844 , de laquelle il résulte que la totalité des fonds du chapitre x1 de cette section ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures