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... seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité , et le concessionnaire - devra également payer toutes les contributions auxquelles ils pourront être soumis . L'impôt dû au Trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur ...
... seront assimilés aux propriétés bâties dans la localité , et le concessionnaire - devra également payer toutes les contributions auxquelles ils pourront être soumis . L'impôt dû au Trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur ...
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... seront déposés dans des citernes exactement closes et étanches , et dont la capacité ne devra pas excéder quatre mètres cubes . Ces citernes seront construites en pierres ou briques , à bain de mortier hydraulique et enduites d'un ...
... seront déposés dans des citernes exactement closes et étanches , et dont la capacité ne devra pas excéder quatre mètres cubes . Ces citernes seront construites en pierres ou briques , à bain de mortier hydraulique et enduites d'un ...
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... seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme , les deux administrations ne seront tenues , l'une envers l'autre , à aucune indemnité . 70. Les lettres ordinaires ou ...
... seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements : passé ce terme , les deux administrations ne seront tenues , l'une envers l'autre , à aucune indemnité . 70. Les lettres ordinaires ou ...
Contents
des lois | 1 |
Avril ORDONNANCES portant rectification et classifi | 11 |
Février ORDONNANCE qui autorise M de BonFilsLa | 13 |
74 other sections not shown
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Common terms and phrases
articles attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bateaux bœufs ou vaches brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes par trente certificat d'addition chargé de l'exécution chaudières chemin de fer cheval ou mulet conducteur compris congrégation des sœurs contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze demande département des travaux dépenses déposée directeur des finances garde des sceaux Grand-Duché de Bade Idem insérée au Bulletin janvier justice l'administration des postes l'administration est autorisée l'article l'exercice l'ordonnance royale lettres originaires marine MARTIN du Nord millimètres ministre des travaux Ministre Secré ministre secrétaire d'état novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries port des lettres préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rattachant au brevet royaume de Saxe Royaume-Uni SALUT secrétariat section septembre 1845 sera insérée seront service sieur Signé LOUIS-PHILIPPE somme traite des noirs travaux publics trente grammes trésor vapeur Vieux-Brisach voitures