...l'adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai. 56o. Si l'actoptsnt venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de...l'instruction sera continuée et l'adoption admise , s'il ya heu. Les héritiers de l'adoptant pourront, s'ils croient l'adoption inadmissible , remettre au commissaire...

...l'adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai. 36o. Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de...paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux « Code civil. E 74 Liv. I." Des Personnes. eussent définitivement prononcé , l'instruction...

...l'adoption restera sans effet si elle n'a été inscrite dans ce délai. 36o. Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la volonté de...avant que ceux-ci eussent définitivement prononcé , l' instruction sera continuée, et l'adoption admise , s'il ya lieiu Les héritiers de l'adoptant...

...foi-inertie coatrat d'adoption a été reçu par le juge de paix «t porté devant les ni li ii nai iv , et avant que ceux-ci eussent définitivement prononcé...sera continuée et l'adoption admise s'il ya lieu. t , Les héritiers, de l'adoptant pourront , s'ils croient l'adoption inadmissible , remettre su commissaire...

...venoità mourir âpres que l'acte constatant la volonté de former lecontrat d'adoption a été recir par le juge de paix et porté devant les Tribunaux , et avant que reux-ci eussent définitivement prononcé , l'instruction sera continuée et l'adoption admise , s'il...

...et en tel nombre d'exemplaires que le tribunal jugera convenables. Art. 36o. Si l'adoptant TBnoit à mourir après que l'acte constatant la volonté de former le contrat d'adoption aété reçu parle juge de paix et porté devant les tribunaux, et avant que ceux-r »;issent définitivement...

...l'adoption restera sans cf3Î M •• ' '* a *'* ""critc dans ce délai. 36o. Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte constatant la' volonté de former le contrat d'adoption a été croient l'adoption inadmissible , remettre au procureur du Rpi tous mémoires et observations à ce...

...sera valable, pourvu de former le contrat d'adoption a été que le tuteur oflicieux ne laisse point reçu par le juge de paix et porté devant les tribunaux,...sera continuée , et l'adoption admise, s'il ya lieu. — Let héritiers de l'adoptant pourront , s'ils crojent l'adoption inadmissible, remettre au procureur...

...l'adoption inadmissible. 36o. [ L'article 36o dit : « Si l'adoptant vient à mourir après » <jue l'acte d'adoption a été reçu par le juge de paix, et »...porté devant les tribunaux , et avant que ceux-ci aient » définitivement prononcé, l'instruction sera continuée, » etc. » D'où quelques personnes...

...sans effet , si elle n'a éte inscrite dans ce « délai. » 3tio Art. i8. « Si l'adoptant venait à mourir après que l'acte « constatant la volonté...avant que ceux-ci eussent définitivement prononcé, l'ins« tructiou sera continuée et l'adoption admise , s'il ya lieu. « Les héritiers de l'adoptant...