Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1 |
Contents
63 | |
65 | |
66 | |
67 | |
68 | |
69 | |
72 | |
73 | |
74 | |
76 | |
77 | |
78 | |
79 | |
81 | |
82 | |
84 | |
86 | |
87 | |
89 | |
90 | |
91 | |
97 | |
98 | |
102 | |
113 | |
114 | |
115 | |
116 | |
118 | |
124 | |
128 | |
130 | |
149 | |
154 | |
156 | |
160 | |
161 | |
163 | |
168 | |
178 | |
181 | |
182 | |
184 | |
186 | |
190 | |
191 | |
193 | |
195 | |
215 | |
218 | |
220 | |
222 | |
228 | |
229 | |
230 | |
234 | |
235 | |
240 | |
244 | |
247 | |
249 | |
250 | |
257 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé adopté agents anglais années armés articles aura avons avril bâtiments belligérants bonne bord capitaine chap chargement circonstances code colonies commerce commerciale conclus considéré consulaires Consulat consuls contractants contrebande côtes cour d'ailleurs d'autre Danemarck déclaration dernier devant dispositions divers doit doivent donner douane effets également enfin ennemis époque établis États États-Unis étrangers force forme général gens gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre haut hommes janvier jour jugement juillet juin jusqu'à justice l'Angleterre l'année l'ennemi l'Espagne l'État l'un lettres liberté libre lieu Livre lois marchandises marine maritime mars ment mesures mois moyen nationaux nations naufrage navigation navire négociants neutres nombre ordonnances paix particuliers passé pavillon payer pays Pays-Bas pendant peuvent place ports pourra pourront premier présente prises Prusse publics Puissances réglements relations respectifs reste Royaume Russie s'il sera seront seul siècle signé sorte souverain stipulations Suède suivant sujets territoire tion titre traités trouve usages vaisseaux villes visite
Popular passages
Page 139 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 106 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Page 139 - Bohême , la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 179 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 47 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 47 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée.
Page 293 - Nord après l'espace de douze jours, à compter de l'échange des ratifications des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
Page 277 - Ses décisions ne pourront être rendues que par cinq membres au moins. Le commissaire du gouvernement est, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacé par l'un des membres du conseil.
Page 14 - Si le navire appartient à des ennemis et sa cargaison à des amis, les marchands qui s'y trouvent et à qui la cargaison appartiendra en tout ou en partie, doivent s'accorder avec l'amiral pour racheter à un prix convenable, et comme ils pourront, ce navire qui est de bonne prise; et il doit leur offrir une composition ou pacte raisonnable sans leur faire supporter aucune injustice. Mais si les marchands ne veulent pas faire un accord avec l'amiral...
Page 379 - France possédait, au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie, et de...