 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...même pied qu'en 1792. № 8TRAITÉ de paix signé à Paris, le ao novembre 1815, entre la France, d'une part, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, de l'autre. № 9. PROCLAMATION de Sir Charles Hamilton, Gouverneur de Terre-Neuve, 1822. Whereas by the 13 th... | |
 | Ernest Nys - International law - 1901 - 360 pages
...l'inviolabilité de son territoire. Dans le traité de Paris du 20 novembre 1815, conclu entre la France d'une part, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, l'article n était conçu en ces termes : « Le traité de Paris du 30 mai 1814 et l'Acte final du... | |
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d'une part, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, 