 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...transaction sur les réclama lions particulières, signée à Pari s le 25. avril 1818 853 XLVIII. Convention entre la Fr.ance d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre part, conclue à Aix-la-Chapelle le 9. octobre 1818 865 XUX. Protocole signé par les Plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...suivants. ' JMd., t. II, p. 632. Traité définitif de paix, conclu à Paris, le 20 Novembre 1815, 1815 entre la France, d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'autre part. Ce traité, dressé uniformément en quatre instruments séparés entre la France et... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 780 pages
...-Jusuf Basha Caramanli, qui ya fait apposer son sceau royal. FR^ ANCE ET PUISSANCES ALLIEES. Convention entre la France, d'une part, et l'Autriche, la GrandeBretagne, la Prusse et la Russie, d'autre part, portant transaction sur les réclamations particulières; signée à Paris, le 25 Avril... | |
 | Comparative law - 1899 - 666 pages
...conférence devait puiser son autorité et son pouvoir (*). La convention du 9 octobre 1818 conclue entre la France, d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'antre part, disposa que les troupes composant l'armée d'occupation seraient retirées du territoire... | |
 | Comparative law - 1899 - 624 pages
...conférence devait puiser son autorité et son pouvoir (*). La convention du 9 octobre 1818 conclue entre la France, d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'autre part, disposa que les troupes composant l'armée d'occupation seraient retirées du territoire... | |
 | Rémusat - France - 1883 - 464 pages
...vingt-deux. On fait courir, au sujet de ce procès, une foule de bruits alarmants; 1. Le traité de paix entre la France d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, établissait les bases des arrangements territoriaux, pécuniaires et militaires au prix desquels la... | |
 | Ernest Nys - International law - 1901 - 360 pages
...conférence devait puiser son autorité et son pouvoir ('). La convention du 9 octobre 1818 conclue entre la France, d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'autre part, disposa que les troupes composant l'armée d'occupation seraient retirées du territoire... | |
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entre la France d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie de l'autre, 