-

sivement.....

1. De la gestion d'affaires (art. 1372-1375)..

2. De la réception des choses indues (art. 1376-1381)
CHAP. II. Des délits et des quasi-délits (art. 1382-1386).
RÉSUMÉ des titres III et IV.

-

TITRE V.
CHAP. Ier.

- Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.

1. Conventions permises ou défendues (art. 1387-1389).
22. Régimes divers. Leurs modes d'adoption.

-

- Régime de droit commun.

(art. 1390-1393). .

3. Formes du contrat.
1397).

Leurs combinaisons.
Précautions contre le régime dotal

4. De la capacité des contractants (art. 1398).
CHAP. II. Du régime en communauté (art. 1399).
PREMIERE PARTIE.
SECTION PREMIÈRE.

-

21er. De l'actif de la communauté (art. 1401-1403).

Pages

262

267

277

290

395

397

397

412

Changements.

423

433

439

- De la communauté légale (art. 1400).

445

De ce qui compose la communauté activement et pas-

1o Des propres immobiliers (art. 1404-

466

2o Des propres mobiliers.

499

2. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre

2o Intérêts des dettes propres ; obligations usufructuaires; charges di-
verses du mariage.

512

3o Dettes grevant les successions ou les donations qui échoient aux
époux pendant le mariage.

De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes
de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale.
81er. De l'administration de la communauté (art. 1421-1423)
32. De l'administration des propres (art. 1428-1430).

1. Causes de la dissolution de la communauté (art. 1441).
2. Du défaut d'inventaire par le survivant (art. 1442).
3. De la séparation de biens judiciaire.

1o Cause, formes et conditions de la séparation (art. 1443-1447).
2o Effets de la séparation judiciaire (art. 1448-1452). . .

557

358

574

579

De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de

590

590

591

595

595

606

-

SECT. IV. De l'acceptation de la communauté et de la renonciation qui
peut y être faite avec les conditions qui y sont relatives.

620

1o Règles générales (art. 1453-1455 et 1464). . . .

...

621

2o Dissolution de la communauté par la mort du mari (art. 1456-1462

30 Dissolution par la séparation de corps et de biens (art. 1463)

4o Dissolution par la mort de la femme (art. 1466).

-

SECT. V. Du partage de la communauté après l'acceptation (art. 1467). 638
21er. Du partage de l'actif (art. 1468-1481)

1o Rapports et reprises préliminaires au partage

2o Du partage et de ses effets.

3o Créances des époux entre eux. Deuil de la feinme

1° Contribution aux dettes (art. 1482, 1483, 1489, 1490)

2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes

2o Droit de poursuite des créanciers (art. 1484-1488).

3o Observation générale. . .

SECT. VI. De la renonciation et de ses effets (art. 1492-1495)

639

639

647

632

655

655

660

670

670

Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou
tous deux ont des enfants de précédents mariages (art. 1496) . . .. 673
DEUXIÈME PARTIE. De la communauté conventionnelle, et des conventions
qui peuvent modifier (ou même exclure) la communauté légale (art. 1497).
SECT. 1re. · De la communauté réduite aux acquêts (art. 1498 et 1499)..
SECT. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout

-

--

ou partie (art. 1500-1504).

SECT. III. De la clause d'ameublissement (art. 1505-1509).

-

677
683

693

702

SECT. V. - De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc

et quitte (art. 1514). .

731

SECT. VI. Du préciput conventionnel (art. 1515-1519).

737

SECT. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des

3o De l'attribution éventuelle de toute la communauté à l'un des époux
(art. 1525). ..

754

SECT. VIII. De la communauté à titre universel (art. 1526).
Dispositions communes aux huit sections ci-dessus (art. 1527 et 1528)
RÉSUMÉ du titre V. .