Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence...Delamotte et fils, 1873 |
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... clause donnant quelque vraisemblance au fait allé- gué , alors même que cette clause n'était émanée ni de celui à qui on l'opposait , ni de son auteur . Tout en combattant cette opinion , il cite lui - même , d'après Vrevin , un arrêt ...
... clause donnant quelque vraisemblance au fait allé- gué , alors même que cette clause n'était émanée ni de celui à qui on l'opposait , ni de son auteur . Tout en combattant cette opinion , il cite lui - même , d'après Vrevin , un arrêt ...
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... clause plus ou moins obscure , telle expression plus ou moins vague , et que , par conséquent , on peut entendre des témoins pour se renseigner sur certaines circonstances de nature à faire comprendre la véritable pensée de l'acte ...
... clause plus ou moins obscure , telle expression plus ou moins vague , et que , par conséquent , on peut entendre des témoins pour se renseigner sur certaines circonstances de nature à faire comprendre la véritable pensée de l'acte ...
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... clauses susceptibles de deux sens s'entendront plutôt dans le sens avec lequel elles doivent avoir un effet que dans celui qui n'en pro- duirait aucun . Si les deux sens dont la clause est susceptible peuvent également produire des ...
... clauses susceptibles de deux sens s'entendront plutôt dans le sens avec lequel elles doivent avoir un effet que dans celui qui n'en pro- duirait aucun . Si les deux sens dont la clause est susceptible peuvent également produire des ...
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... clause pénale , d'après des principes que nous verrons plus loin ; mais les dommages - intérêts ne seraient tou- jours dus alors que pour la part de chaque débiteur , tandis que dans ce même cas la solidarité les ferait devoir par ...
... clause pénale , d'après des principes que nous verrons plus loin ; mais les dommages - intérêts ne seraient tou- jours dus alors que pour la part de chaque débiteur , tandis que dans ce même cas la solidarité les ferait devoir par ...
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... clause pénale , soit que les parties n'aient rien dit à ce sujet . 8 1er . De la clause pénale . - LXXII . Pour mieux assurer l'exécution d'une obligation , ou pour prévenir les retards dans son exécution , les parties peuvent convenir ...
... clause pénale , soit que les parties n'aient rien dit à ce sujet . 8 1er . De la clause pénale . - LXXII . Pour mieux assurer l'exécution d'une obligation , ou pour prévenir les retards dans son exécution , les parties peuvent convenir ...
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Common terms and phrases
2º édit acte acte authentique actes récognitifs alinéa arrêt article Aubry et Rau ayants cause Battur Bellot Cass chose jugée civil clause Code commencement de preuve commun condition Conf contraire contre-lettre convention créancier Dalloz débiteur déc déclaration déféré Delvincourt demande dettes disposition dissolution doctrine doit donation Duranton XIV effet énonciations époux erreur évident existe femme fév héritiers immeubles janv juill l'acte l'art l'époux l'immeuble l'obligation Larombière art mari Massé et Vergé ment Merlin meubles mobilier munauté nauté notaire nue propriété nullité obligation Odier Paul Pont payement pendant le mariage personne Pont et Rodière Pothier pourrait préciput présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe propre propriétaire quasi-contrat quasi-délit raison ranton récompense régime dotal règle remploi renoncer reste Rodière et Pont s'agit s'applique séparation serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement simple somme stipulation succession ticle tiers tion titre Toullier XII Troplong usufruit Zachariæ
Popular passages
Page 281 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 395 - Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux par le titre de la Puissance paternelle et par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation, ni aux dispositions prohibitives du présent Code.
Page 281 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 51 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 86 - ... du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.
Page 649 - Celui des époux qui aurait diverti ou recelé quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets.
Page 757 - La communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la communauté légale, pour tous les cas auxquels il n'ya pas été dérogé implicitement ou explicitement par le contrat.
Page 142 - Elles reçoivent encore exception , toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. . Cette seconde exception s'applique , 1.° Aux obligations qui naissent des quasicontrats et des délits ou quasi-délits ; 2.°...
Page 503 - La communauté n'est tenue des dettes mobilières contractées avant le mariage par la femme, qu'autant qu'elles résultent d'un acte authentique antérieur au mariage, ou ayant reçu avant la même époque une date certaine, soit par l'enregistrement, soit par le décès d'un ou de plusieurs signataires dudit acte.
Page 133 - Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.