1897 15 janvier. 10 février. 251 17 390 Ar. min. (école des Barres)... Loi (Algérie, propriété privée). Ar. min. (transactions, lettres recommandées) 363 Ar. min. (enseignement, école de Nancy) 683 224, 232, 233, 237, 240, 241, 243, 245 Ar. min. (école forestière, comptabilité).. Décret (pêche, transactions).. Circ. min. (délits de pêche, poursuites).. Loi (frais de régie des bois communaux). 233 630 631 74 838 Loi (impôt foncier, dégrévement).. 866 Déc. min. (aménagements communaux, Déc. min. (pêche, casier judiciaire). 648 Circ. dir. (gardes-pêche, tabac de cantine... 610 Déc. min. (pêche, frais d'adjudication). 616 Loi (chasse) 687 1er mars. Circ. dir. (transport à demi-tarif sur les de l'Algérie).. 393 225 Décret (école nationale des eaux et forêts).. ture) Déc. min. (pêche, cahier des charges) Décret (pêche dans la Bidas soa)... 251 622 666 Instr. min. (exécution des jugements). 145, 698 Loi (citations).. Déc. min. (travaux, enregistrement).. 122 884 27 28 . Déc. min. (restauration des montagnes, acquisitions, timbre).. 805 Décret (Congo).. 572 Déc. min. (travaux, cahier des charges).... 88+ 14 Décret (curage)..... 223, 232, 234, 235, 236 950 Décret (travaux de l'Etat, conditions du tra 879 920, 925 872 Ar. min. (cahier des charges, ventes à Circ. min. (casier judiciaire). 267 153, 645 Circ. min. (pêche, casier judiciaire, frais).. 645 622 96 632 Loi (sociétés de pêcheurs à la ligne). 612 Ar. gouv. (Algérie, indemnités). 395 |