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Books Books 1 - 10 of 148 on Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées....
" Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... "
Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ... - Page 139
by Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1004 pages
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Annuaire historique universel, Volume 18

Europe - 1836
...circonstances, atténuâmes , la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les circonstance» paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 10; Volume 30

1854
...être au-dessous de 50 fr. mesures seront aussi confisqués et de plus seront brisés. • « Art. 663. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. ; ils pourront...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...circonstances atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans, tous les cas où la peine de l'emprisonnement...cas de récidive, à réduire ces deux peines comme suit : — Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature, du délit, soit à raison...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886
...élever la peine de f emprisonnement audessus de deux ans, ni rabaisser au-dessous de trois mois. « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées parle Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1856
...même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr., ce n'est que dans les seuls cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le C. pén. ; — que, si le délit prévu par l'art. 597 C. comm. semble se rattacher, sous certains...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834
...comme ils l'ont fait, sur les dispositions de l'art. S\63 CP puisque cet article n'est applicable qu'au cas où la peine de l'emprisonnement, et celle de l'amende, sont prononcées par Je Code pénal et que, dans l'espèce , la peine à infliger était prononcée par une ordonnance étrangère...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...circonstances atténuantes, la cour appliquera fe minimum de fa peine, ou même ia peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...l'amende sont prononcées par le Code pénal , si les orconstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1833
...dehors de ce Code ; tandis que la 2e partie du même article est ainsi conçue : «Dans tous les cas oà la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende...PÉNAL, si les circonstances paraissent atténuantes, etc. » Or, ces termes restreignent visiblement dans les limites que nous avons indiquées l'application...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...il faut combiner cette partie de l'article avec le dernier alinéa de l'art. 46^, dans lequel on lit :«Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 fr. Ils pourront...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 131-155

Law - 1835
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont...autorisés, même en cas. de récidive , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils'...
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