 | Netherlands - Netherlands - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessons de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression,...10°. enlèvement de mineurs; 11°. contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression,...supposition d'un enfant; 10'. enlèvement de mineurs ; 12°. faux commis à l'égard des sceaux de l'État, des billets de banque , des effets publics et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âgo de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement , recel , suppression...substitution ou supposition d'un enfant; 10°. enlèvement do mineurs; 11°. contrefaçon, falsification, altération ou roguement de monnaie, ou participation... | |
 | Maurice Goddyn, Edouard Mahiels - Criminal jurisdiction - 1880 - 408 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8* Bigamie ; 9° Enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° Enlèvement de mineurs ; 11° Contrefaçon, falsification ou altération de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie contrefaite,... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882
...mœurs, punissable aux termes de l'Article CCCXXXIV du Code Pénal ; 8. Bigamie; 9. Enlèvement, recelé, suppression, substitution ou supposition d'un enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération, ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° enlèvement de mineurs; 11° contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie... | |
 | Netherlands, Barend Hulshoff - Extradition - 1886 - 380 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'age de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression,...supposition d'un enfant; 10°. enlèvement de mineurs; 11°. contrefac,on, falsification, altération ou rognement de monnaie, ou participation volontaire a l'émission... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression,...enfant; 10° enlèvement de mineurs; 11° contrefaçon, falsification ou altération de monnaie, ou participation volontaire à l'émission de monnaie contrefaite,... | |
 | Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 332 pages
...ou la corruption delà jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution...enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie... | |
 | Auguste Ulveling - Extradition - 1890 - 312 pages
...ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; 8. Bigamie ; 9. Enlèvement, recel, suppression, substitution...enfant ; 10. Enlèvement de mineurs ; 11. Contrefaçon, falsification, altération ou rognement de monnaie ou participation volontaire à l'émission de monnaie... | |
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... avoir, en dehors du mariage, un commerce charnel avec un tiers; || 7°. Excitation de mineurs à la débauche et tout acte ayant pour objet de favoriser la débauche de mineurs, punissable d'après les lois des deux pays; || 8°. 
