 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, cl les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se... | |
 | France - 1842 - 1490 pages
...l'échéance, elle sera continuée pendant cinq autres années. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...trailé forment un ensemble et n'admettent pas de séparation. Art. 72. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye dans le délai de 3 mois, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...deux pays. 11. La présente convention continuera ñ être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un...Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...Semblable. ART. IX. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...après son insertion dans le bulletin des lois et dans le mon leur de chacun des deux pays. jpsqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. AUTRICHE ET SARDAIGNE. Convention, entre l'Autriche et la Sar daigne, conclue le 4 Décembre 1834,... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
