24. Nov. 1894. Nr. 11252. tête de deux escadrons de cavalerie régulière pour s'emparer des chefs kurdes Frankreich. les plus entreprenants et les plus redoutés dans la contrée, avec ordre de les ramener morts ou vivants. || Après avoir poussé des reconnaissances dans différents centres kurdes et opéré plusieurs arrestations, Emin Bey et la troupe viennent de rentrer à Erzeroum. Cette expédition, qui a dû jeter un certain trouble parmi les Kurdes, semble avoir ramené, pour le moment, quelque sécurité dans le vilayet. A. Bergeron. Nr. 11253. 6. Dez. 1894. Nr. 11253. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Die Botschafter von Frankreich, Russland und England über die türkische Untersuchungskommission. Péra, le 6 décembre 1894. Le Gouvernement des États-Unis a refusé d'adjoindre, comme il en était Frankreich. question depuis plusieurs jours, un consul américain à la Commission d'enquête ottomane pour les affaires arméniennes. || A la suite de ce refus, l'ambassadeur d'Angleterre nous a fait verbalement aujourd'hui au Chargé d'Affaires de Russie et à moi, la communication suivante: „Vu la façon dont la publication officielle de l'envoi de la Commission pour les affaires de Bitlis à préjugé la question en déclarant que le but de la Commission était d'ouvrir une enquête sur les actes des ,,brigands arméniens", mon Gouvernement est d'avis qu'une telle enquête ne saurait donner les résultats satisfaisants et croit qu'une enquête entièrement distincte et indépendante devrait être faite par les consuls européens à Erzeroum. Je suis chargé de sonder confidentiellement mes collègues pour savoir si leurs consuls seraient autorisés à prendre part à une telle enquête". || La France et la Russie ayant seules des consuls à Erzeroum, l'ambassadeur anglais ne s'est pas adressé aux représentants des autres puissances. Le Chargé d'Affaires de Russie en transmettant cette communication à son Gouvernement exprime l'avis qu'elle doit être prise en considération. Il estime que si nous n'accédons pas au désir du Gouvernement anglais nous l'obligerons à faire appel à toutes les puissances signataires du traité de Berlin en vertu de l'article 61; il deviendra impossible alors de limiter la question arménienne. En intervenant immédiatement nous-mêmes, nous pouvons obtenir de la Porte certaines mesures qui rétabliront le calme et retarderont le moment où s'imposera une solution définitive. || Ces considérations sont sérieuses, mais si elles déterminent le Gouvernement Russe à intervenir comme le désire l'Angleterre et, si nous suivons l'exemple des deux Puissances, il me semble peu prudent de confier à nos consuls le soin de conduire l'enquête. A mon sens, la commission doit être ottomane et les consuls doivent se borner à surveiller ses opérations et à lui fournir des éléments d'information. Il serait dangereux d'aller plus loin. Ce serait nous rendre responsables de l'agitation qui peut se produire autour de la Commission et Nr. 11253. Frankreich. encourager des espérances irréalisables. || Si nous accédons à ce désir, nous devrons aussi établir aux yeux du Sultan le caractère modérateur de notre 6. Dez. 1894. intervention et l'utilité de l'adjonction de notre consul aux agents anglais et P. Cambon. russes. Nr. 11254. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Unterredung mit dem Sultan über die armenische Frage. Péra, le 7 décembre 1894. Frankreich. Le Sultan m'ayant reçu aujourd'hui après le sélamlik, je l'ai laissé aborder Nr. 11254. lui-même les affaires arméniennes et me parler de ses soucis. Je lui ai 7. Dez. 1894. répondu que la question pouvait devenir grave par contre-coup et amener, par l'application de l'article 61 du Traité de Berlin, l'ingérence de l'Europe dans les affaires de l'Empire, que mon Gouvernement m'avait prescrit de ne prendre en cette affaire aucune initiative, mais d'éclairer le Sultan et de lui prêter un concours sincère. Je lui ai signalé les deux graves erreurs commises: la première, imputable au Vali de Bitlis, qui aurait pu régler sur place les revendications entre Kurdes et Arméniens et qui a transformé en agitation politique des querelles de tribus; la seconde, imputable à la Porte qui, l'enquête une fois ordonnée et acceptée par l'Angleterre, a tout remis en question par son maladroit communiqué aux journaux. || Le Sultan m'a répondu en reproduisant les termes des démentis adressés par la Porte à la presse européenne. Sur le communiqué, il entra dans de longues explications, se déclarant prêt à le rectifier et me consultant sur la forme de cette rectification. || Je repris sans insister sur le passé et je m'efforçai de lui faire envisager la situation actuelle et ses conséquences pour l'avenir. Sa Majesté me demanda si je croyais qu'à Paris et à Pétersbourg on consentirait à adjoindre les Consuls français et russe, avec le Consul anglais, à une Commission d'enquête. Je lui répondis que je n'en savais rien, mais que j'étais à la disposition de Sa Majesté pour essayer d'obtenir l'assentiment de mon Gouvernment si Elle le demandait. Il me remercia, me dit qu'il réfléchirait et qu'il parlerait au Grand Vézir. || Nous sommes donc libres d'intervenir ou non, si le Sultan nous le demande. Suivant moi, cette intervention aurait des avantages certains. La question arménienne prendra par la force des choses des développements inattendus, Il est bon pour la France d'adopter dès le début une attitude très nette. P. Cambon. Nr. 11255. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Die drei Péra, le 9 décembre 1894. M. de Nélidoff a télégraphié à M. de Giers pour lui conseiller de charger Nr. 11255. le Consul de Russie à Trébizonde de contrôler, d'accord avec les Consuls Frankreich. anglais et français, les opérations de la Commission d'enquête ottomane sur 9. Dez. 1894. 9. Dez. 1894. Nr. 11255. les incidents de Sassoun. Il considère la façon de procéder indiquée dans Frankreich. ma dépêche du 6 de ce mois comme n'offrant que des avantages. || De son côté, l'Ambassadeur d'Angleterre a émis l'avis, dans un télégramme adressé à Londres, qu'il convenait de se rallier à notre manière de voir et d'abandonner l'idée d'une enquête directement conduite par le Consul anglais. || Enfin le Sultan a fait prier mes collègues de Russie et d'Angleterre de joindre leurs consuls à l'enquête. P. Cambon. Nr. 11256. 11. Dez. 1894. Nr. 11256. FRANKREICH. Der Minister des Auswärtigen an den Botschafter in Konstantinopel. Uebereinstimmung der französischen und russischen Politik. Paris, le 11 décembre 1894. M. Nicolas de Giers a entretenu, en l'absence du Ministre, le Directeur Frankreich des affaires politiques de l'enquête sur les affaires arméniennes. Il nous a été ainsi permis de constater que nous nous étions rencontrés avec le Cabinet de Saint-Pétersbourg: || 1° Sur l'opportunité d'accueillir la demande du Sultan tendant à obtenir le concours des Consuls de France et de Russie, et sur les considérations qui étaient de nature à y déterminer les deux Gouvernements; || 2° Sur la nécessité de réserver à une entente ultérieure entre les représentants à Constantinople des trois puissances, les conditions mêmes dans lesquelles s'exerçerait l'intervention des agents français, anglais et russes. || J'ai tout lieu de penser que, M. de Nélidoff ayant reçu des instructions en conséquence, vous n'aurez aucune difficulté avec lui sur tous les points de l'accord que nous avons en vue. G. Hanotaux. Nr. 11257. 14. Dez. 1894. Nr. 11257. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Ernennung von Delegirten der drei Mächte bei der Untersuchungskommission. Péra, le 14 décembre 1894. Les instructions de M. de Nélidoff étant arrivées, nous nous sommes mis Frankreich. d'accord sur l'adjonction à la Commission d'enquête de drogmans ou d'employés de nos Consuls qui, sous la dénomination de Délégués des Consuls et sans procéder eux-mêmes à l'enquête, surveilleraient les opérations de la Commission, lui indiqueraient au besoin les témoignages à recueillir, la guideraient dans ses investigations et rendraient compte à leurs chefs. Le soir, réunis avec l'Ambassadeur d'Angleterre nous lui avons fait adopter nos vues. Il a suspendu l'ordre de départ de son Consul d'Erzeroum et il a transmis notre proposition à Londres. || M. de Nélidoff l'a également soumise à son Gouvernement dont l'approbation paraît certaine. En cas d'acceptation par le Gouvernement anglais, les trois Ambassadeurs feront connaître à la Porte les conditions de l'intervention de leurs agents et rédigeront une instruction collective à l'usage de ces derniers. P. Cambon. Nr. 11258. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Erklärung der drei Mächte an die Pforte über die Unter suchungskommission. Péra, le 16 décembre 1894. 16. Dez. 1894. Les ambassadeurs de France, de Russie et d'Angleterre se sont concertés Nr. 11258. aujourd'hui et ont prescrit à leurs drogmans de faire verbalement à la Porte Frankreich. la déclaration suivante: „En réponse à l'invitation qui nous a été adressée par la Sublime Porte, nos Gouvernements ont autorisé nos consuls à Erzeroum à se faire représenter auprès de la Commission d'enquête par des délégués spéciaux. Ces délégués recevront l'ordre d'accompagner la Commission et de l'assister dans toutes ses opérations en lui donnant toutes les indications utiles pour la guider dans ses investigations. Ils pourront suggérer au Président les questions qu'il leur paraîtrait nécessaire de faire poser aux témoins et les formuleront eux-mêmes au besoin; ils prendront connaissance des procèsverbaux et du rapport de la Commission et rendront compte à leurs chefs respectifs." | Je propose à Votre Excellence, pour les fonctions de Délégué de France à la Commission d'enquête, M. Vilbert, drogman attaché à notre consulat de Constantinople. P. Cambon. Nr. 11259. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Instruk Péra, le 19 décembre 1894. tion der Delegirten zur Untersuchungskommission. Frankreich. 19.Dez. 1894. Voici le résumé des instructions des Délégués rédigées dans une con- Nr. 11259. férence des trois Ambassadeurs: ||,,L'enquête sera restreinte aux incidents de Sassoun; elle sera conduite par l'autorité ottomane, les délégués devant se borner à la contrôler et à assurer sa sincérité. Les délégués rédigeront collectivement un procès-verbal quotidien et le feront parvenir aux Consuls; à la fin de l'enquête, ils consigneront dans un rapport d'ensemble les points sur lesquels ils seront tombés d'accord et leur appréciation commune. Ils assisteront à toutes les opérations de la Commission, recevront communication de ses procès-verbaux et les feront certifier au besoin. Ils fourniront à la Commission toutes indications utiles, ils pourront faire poser des questions aux témoins et, en cas de refus du président de la Commission, ils les formuleront ou les poseront eux-mêmes. Ils ne renonceront à ce moyen d'information qu'en cas d'absolue nécessité." || Le Sultan nous a demandé d'abandonner la faculté de faire poser ou de poser des questions. Sir Ph. Currie l'a considérée comme la condition sine qua non de sa renonciation à l'enquête directe par un agent anglais. M. de Nélidoff et moi nous faisons observer que notre intervention n'ayant d'autre but que d'enlever à l'enquête tout caractère politique et d'assurer son impartialité, nous ne pouvons réduire nos délégués au rôle de comparses. || Après nous être concertés, nous avons fait Nr. 11259. aujourd'hui à la Porte une communication identique, réclamant pour demain 19. Dez. 1894. Nr. 11230. 26.Dez. 1894. Nr. 11260. FRANKREICH. Der Botschafte r in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Näheres über die Untersuchungskommission. Péra, le 26 décembre 1894. J'ai déjà tenu Votre Excellence au courant de toutes les négociations Frankreich. poursuivies ici au sujet de l'enquête sur les affaires arméniennes. Je me suis conformé à vos directions générales et je vous remercie d'avoir bien voulu approuver mon attitude et mon langage. || L'accord intervenu entre la Porte et la France, la Russie et l'Angleterre pour assurer la sincérité de l'enquête résuite: || 1° De la communication identique faite à la Porte par les trois Ambassades le 15 décembre 1894; || 2o Des instructions de la Porte aux Commissaires ottomans et de leur communication aux trois Ambassades; || 3o Des instructions collectives arrêtées entre les Représentants des trois Puissances et adressées aux Consuls d'Erzeroum en même temps qu'elles étaient communiquées à la Porte. || J'envoie à Votre Excellence copie de ces documents. J'y joins celle des instructions particulières que j'ai cru devoir adresser au Consul de France.*) Je les ai communiqués à mes Collègues qui s'en sont inspirés pour écrire à leurs Agents dans le même sens. Je me suis trouvé, par la force des choses, amené à tenir la plume dans toutes nos conférences et dans les échanges de communications soit entre nous, soit entre les Ambassades et la Porte. Je me suis efforcé de faire prévaloir l'idée de limiter l'information aux faits de Sassoun et de laisser à l'enquête son caractère ottoman. || Aujourd'hui, si rien ne vient entraver les dispositions. prises, la Commission se compose des membres dont les noms suivent: || Chefik Bey, Président de la Chambre des requêtes à la cour de cassation, Président; || Djelaleddin Bey, Président de la section correctionelle à la cour d'appel; | Eumer Bey, Directeur de la caisse d'épargne; || Medjid Effendi, Premier secrétaire du bureau de la correspondence du Ministère de l'Intérieur; || Nafiz Tewfick Pacha, général de brigade, aide de camp du Sultan. Votre Excellence remarquera l'adjonction de deux magistrats et la disparition d'Abdullah Pacha, général de division, aide de camp du Sultan. Ce changement tient aux susceptibilités manifestées par le commandant en chef du 4 corps, lorsqu'il a appris que la présidence de la Commission était confiée à un officier trop jeune de grade. C'est pour éviter un conflit qu'on a fait appel à des magistrats qui jouissent d'une assez bonne réputation. || Chefik Bey et Djelaleddin Bey sont partis lundi par le paquebot des Messageries „Le Tigre" en même temps que notre délégué, M. Vilbert. || Ils *) 11258, 11261-63. Red. |