14. Dez. 1896. Nr. 11399. s'entendre avant de décider leur action commune. || D'après ce que m'a dit le Frankreich. Gérant du Ministère des Affaires étrangères, M. de Staal a remis à Lord Salisbury un résumé du télégramme par lequel le Gouvernement impérial faisait connaître sa manière de voir sur le mémorandum du Gouvernement britannique. Vauvineux. Nr. 11400. 15.Dez. 1896. - Nr. 11400. FRANKREICH. Der Minister des Auswärtigen an den Botschafter in Konstantinopel. Derselbe Gegenstand. Paris, le 15 décembre 1896. Conformément aux directions qui vous ont été précédemment adressées à Frankreich. vous-même et aux déclarations que j'ai faites au Parlement, je vous invite à vous unir à vos Collègues en vue d'obtenir du Sultan la réalisation prompte et complète des réformes promises et nécessaires. Vous insisterez auprès d'Abdul-Hamid dans les termes que, d'accord avec M. de Nélidoff et vos Collègues, vous jugerez les plus propres à lui donner le sentiment exact des graves conséquences auxquelles il s'exposerait s'il ne tenait pas compte du voeu unanime des Puissances et s'il rendait ainsi inévitable une intervention de l'Europe. Vous ne perdrez pas de vue que nous continuons de considérer, d'accord avec le Gouvernement russe, comme la condition nécessaire d'une action concertée des Puissances, leur entente préalable sur les trois points suivants: || Maintien de l'intégrité de l'Empire ottoman; || Pas d'action isolée sur aucun point; || Pas de condominium. || Je n'ai pas besoin de vous rappeler également que, dans notre pensée, les réformes doivent s'appliquer à toutes les populations de l'Empire sans distinction de races ni de religion. Quant à la question des mesures de coercition, nous ne nous refuserions pas à l'examiner le moment venu, si les Puissances étaient unanimes à en reconnaître l'absolue nécessité. G. Hanotaux. Nr. 11401. 15. Dez. 1896. Nr. 11401. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. -- struktionen Nelidoffs. Paris, le 15 décembre 1896. In M. de Nélidoff, avant de quitter Saint-Pétersbourg, a indiqué au comte Frankreich. de Vauvineux le sens des instructions que lui avaient été données verbalement et qui ont dû, depuis lors, lui être renouvelées par écrit. | L'Empereur a donné l'ordre à M. de Nélidoff d'inviter en son nom le Sultan, dans les termes les plus catégoriques, à accomplir sans retard ni arrière-pensée les réformes promises et à lui déclarer que, s'il ne se conformait pas au voeu unanime de l'Europe, il s'exposerait aux plus grands dangers. || M. de Nélidoff, d'après les mêmes indications, devra faire ressortir l'accord complet des Puissances au sujet des affaires turques et ne pas cacher au Sultan que, s'il ne remplit pas ses engagements et cause ainsi de nouveaux désordres, il s'ex Frankreich. 15. Dez. 1896. posera à une intervention européenne dont les suites peuvent être désastreuses Nr. 11401. pour l'Empire ottoman. || L'Ambassadeur de Russie est également chargé de déclarer à Abdul-Hamid que le Gouvernement russe est fermement décidé à défendre les intérêts des porteurs de titres, et que, si le Gouvernement ottoman venait à s'emparer des revenus affectés aux créanciers étrangers, la Russie n'hésiterait pas à faire partie de la Commission financière qui serait certainement constituée suivant le protocole 18 du Congrès de Berlin. || J'ai, de mon côté, parlé à Munir Bey du projet d'amnistie dont vous avez entretenu le Sultan. G. Hanotaux. Nr. 11402. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den türkischen Minister des Auswärtigen. Beschwerde über die Ausübung der Justiz. Péra, le 11 décembre 1896. Frankreich. Le 24 novembre dernier, j'ai eu l'honneur de faire connaître à Votre Nr. 11402. Excellence que M. Guys, drogman chancelier du consulat de France à Alep, 11. Dez. 1896. avait été désigné comme délégué de l'Ambassade pour assister à l'instruction du procès et au jugement du colonel Mazhar Bey par le Conseil de guerre institué à Marache, et je la priais de vouloir bien en informer d'urgence l'autorité compétente. || Aucune suite n'ayant été donnée à ma demande et le droit de déléguer un drogman à une procédure suivie devant un conseil de guerre ayant paru devoir m'être contesté par la Sublime Porte, j'ai dû, à la date du 30 novembre dernier, rappeler à Votre Excellence que cette prétention était absolument contraire aux anciens traités qui stipulent formellement qu'en matière mixte il ne peut être procédé à aucun procès en dehors de la présence d'un délégué du consulat dont relève l'étranger en cause. C'est le cas qui se présente aujourd'hui à l'occasion du meurtre du R. P. Salvatore. || Aucune contestation ne peut s'élever, quelle que soit la juridiction en cause, sur le principe que je viens de rappeler. Cependant, le maréchal Edhem Pacha n'a pas encore reçu les instructions que je réclamais il y a plus de quinze jours. Je suis d'autant plus surpris de la prétention émise aujourd'hui que, dans un cas analogue survenu il y a plus de seize ans à Alexandrette, le Ministère impérial des Affaires étrangères avait pris soin de rappeler que les conseils de guerre doivent admettre la présence du drogman du consulat dont relève l'étranger. C'est ce qui résulte d'une communication adressée par le Ministère de la Guerre au Gouverneur général de la province d'Alep, le 30 Rabi Akher 1297 (29 mars vieux style 1296/1880), sous le n° 98. || En présence d'un refus de la Sublime Porte, que rien ne justifie, je me vois donc forcé de réclamer par écrit de Votre Excellence l'envoi au maréchal Edhem Pacha d'instructions lui enjoignant d'admettre librement aux séances du Conseil de guerre de Marache, à titre de délégué consulaire, M. Guys, drogmanchancelier du Consulat de France à Alep. || Ce fonctionnaire a l'ordre de se 11.Dez. 1896. Nr. 11402. présenter au Conseil de guerre, et; au cas où l'entrée lui en serait refusée, Frankreich. de protester contre toute procédure suivie en dehors de sa présence. || Je déclare, en outre, à Votre Excellence, que je considérerai comme nuls et non avenus tous actes de procédure qui seraient faits en dehors de l'assistance du Délégué consulaire de France, au cours du procès du colonel Mazhar Bey. P. Cambon. Nr. 11403. Frankreich. Nr. 11403. FRANKREICH. Derselbe an Denselben. Derselbe Gegenstand. Péra, le 16 décembre 1896. Le 11 de ce mois, j'ai entretenu Votre Excellence de l'attitude prise par 16. Dez. 1896. la Sublime Porte dans la question de l'assistance d'un délégué consulaire de France aux séances du Conseil de guerre chargé de poursuivre le colonel Mazhar Bey, à la suite du meurtre du P. Salvatore, religieux latin de JenidjéKalé. J'ai rappelé l'obligation où se trouvait le Gouvernement impérial aux termes des anciens traités, d'admettre un délégué consulaire devant les juridictions chargées d'examiner les causes où des ressortissants de l'Ambassade se trouvent intéressés. || Malgré les assurances qui m'ont été données à plusieurs reprises que la plus grande régularité serait apportée dans les opérations du Conseil de guerre chargé de juger et de punir le colonel Mazhar Bey, la Sublime Porte n'a fait encore aucune réponse à ma réclamation. Bien plus, les séances du procès ont commencé, et l'accès en a été refusé à M. Guys, délégué consulaire de France qui, sur des instructions que je lui avais données, s'est vu obligé de protester par écrit auprès du Président contre l'exclusion dont il était l'objet. || Je viens d'être avisé qu'en réponse à sa communication le général Loutfi Pacha a déclaré qu'aux termes de la loi nul ne peut, sans un iradé impérial, être admis aux séances d'un conseil de guerre. | Votre Excellence sait que cette affirmation est formellement contraire aux anciens traités. Aussi, en Lui rappelant que je tiens pour nulles et non avenues les opérations effectuées jusqu'ici par le Conseil de guerre de Marache, je crois devoir La prévenir que si, samedi soir au plus tard, ordre n'a pas été donné au Général Président d'admettre M. Guys aux séances, dans les conditions ordinaires réservées aux délégués consulaires et de recommencer toute la procédure faite hors sa présence, ce fonctionnaire recevra l'ordre de quitter Marache. || J'ajouterai qu'aucune réponse n'ayant été faite à la communication verbale que j'adressais à Votre Excellence le 3 de ce mois, par l'entremise du premier drogman de l'Ambassade, je me vois dans l'obligation de protester aujourd'hui par écrit contre la présence au sein du conseil de guerre du colonel Saïd Bey, commandant le 38 régiment d'infanterie. Votre Excellence n'ignore pas que c'est à ce régiment qu'appartient le 3 bataillon commandé par Mazhar Bey lors du meurtre du P. Salvatore. P. Cambon. Nr. 11404. FRANKREICH. Die Botschaft in Petersburg an den Minister des Auswärtigen. Russland stimmt den Vorschlägen Frankreichs zu. Saint-Pétersbourg, le 16 décembre 1896. Nr. 11401. M. Chichkine a communiqué à l'Empereur le contenu de votre télégramme Frankreich. du 12 de ce mois. Sa Majesté l'a pleinement approuvé et a ordonné à 16.Dez. 1896. M. Chichkine d'adresser aux Représentants russes une circulaire leur enjoignant d'appuyer avec nous les trois points posés par Votre Excellence. Vauvineux. - Nr. 11405. FRANKREICH. Der Botschafter in Wien an den Vienne, le 16 décembre 1896. Nr. 11405. Le Comte Goluchowski a envoyé sa réponse officielle au Cabinet anglais. Frankreich. L'Autriche a fait savoir qu'elle approuvait la réunion des Ambassadeurs et 16. Dez.1896. l'idée de leur donner mission d'élaborer des propositions qui seraient soumises ensuite à chacune des Puissances. Le Comte Goluchowski estime qu'on pourra examiner ultérieurement les moyens à employer pour contraindre le Sultan à donner satisfaction à l'Europe. H. Lozé. Nr. 11406. FRANKREICH. Der Minister des Auswärtigen an den Botschafter in Petersburg. Instruktionen für den Botschafter in Konstantinopel. Paris, le 17 décembre 1896. Frankreich. Je ne pouvais qu'être satisfait du sens général des instructions données Nr. 11406. à M. de Nélidoff tel que l'ont indiqué les communications de M. de Vau- 17. Dez.1896. vineux. J'ai invité moi-même notre Ambassadeur à Constantinople à s'unir à ses Collègues en vue d'obtenir du Sultan la réalisation prompte et complète des réformes promises. || M. Cambon devra insister auprès d'Abdul-Hamid dans les termes que, d'accord avec M. de Nélidoff et ses collègues, i jugera les plus propres à donner au Sultan le sentiment exact des graves conséquences auxquelles il s'exposerait s'il ne tenait pas compte du voeu unanime des Puissances et s'il rendait ainsi inévitable une intervention de l'Europe. || J'ai recommandé à notre Ambassadeur de ne pas perdre de vue que, d'accord avec le Gouvernement impérial, nous continuons à considérer comme la condition nécessaire d'une action concertée des Puissances leur entente préalable sur les trois points suivants: || Maintien de l'intégrité de l'Empire ottoman; || Pas d'action isolée sur aucun point; || Pas de condominium. || J'ai ajouté que, dans notre pensée, les réformes devaient s'appliquer à toutes les populations de l'Empire, sans distinction de race ni de religion. Quant à la question des mesures de coercition, nous ne nous refuserions pas à l'examiner, le moment 17. Dez. 1896. Nr. 11406. venu, si les Puissances étaient unanimes à en reconnaître la nécessité absolue. Frankreich. Vous voudrez bien donner, sans retard, connaissance de ces instructions à M. Chichkine. J'ai été heureux de constater que l'Empereur avait pleinement ratifié l'approbation déjà donnée par M. Chichkine aux trois points visés cidessus. G. Hanotaux. Nr. 11407. Frankreich. Nr. 11407. FRANKREICH. Der Botschafter in Konstantinopel an den Minister des Auswärtigen. Unterredung des russischen Botschafters mit dem Sultan. Péra, le 21 décembre 1896. M. de Nélidoff a été reçu hier par le Sultan. Il lui a déclaré d'ordre 21. Dez. 1896. de son Souverain qu'il s'exposerait aux plus grands dangers et même à une Nr. 11408. Frankreich. 22. Dez.1896. Nr. 11409. intervention étrangère, s'il refusait de se conformer aux conseils des Ambas- Nr. 11408. FRANKREICH. – Derselbe an Denselben. Die Pforte hat eine allgemeine Amnestie bewilligt. Péra, le 22 décembre 1896. L'iradé Impérial relatif à l'amnistie vient d'être envoyé à la Porte.. L'amnistie est générale. Il n'y a d'exception que pour 82 individus condamnés à mort dont les uns resteront détenus dans une enceinte fortifiée et les autres seront remis au patriarche Arménien, pour être enfermés dans des monastères. | Mazhar-Bey n'est pas compris dans l'amnistie. Nr. 11409. FRANKREICH. - P. Cambon. Der Botschafter in London an den J'ai fait connaître aujourd'hui à Lord Salisbury la substance des instrucFrankreich. tions envoyées à M. Cambon. Lord Salisbury s'est déclaré d'accord avec vous sur les trois points pour lesquels une entente préalable des Puissances vous 22. Dez. 1896. |