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>> avec le droit et la justice, mais expressions va>> gues en soi ou indéterminées, qui peuvent être » désastreuses par l'abus; expressions avec les

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quelles on fait des révolutions et l'on ébranle >> des monarchies, jusqu'à ce que, à leur tour, les >> agents du pouvoir, abusant de la force, mécon»> naissent le droit, et nous disent, plus ou moins >> ouvertement: l'état, c'est moi. »

corrompre

« Un zélateur du pouvoir imagine de » la langue ; il s'empare du mot ordre, qui signifie >>> harmonie, conservation d'ensemble, concert » universel; ensuite, et rappelant la maxime sa

»

crée, salus populi suprema lex, il établit que » l'ordre public c'est la loi suprême; il sous-entend >> que l'ordre public c'est l'organisation, la marche » et les convenances du pouvoir; il sous-entend » surtout qu'à l'administration appartient éminem» ment la direction suprême de tout ce qui est » ordre public. - C'est ainsi qu'on arrive à im>>poser silence au droit au nom de l'ordre, à neu>>traliser la justice au gré de l'administration.

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Jusqu'à nos jours, on avait cru que l'ordre » public, c'est l'ensemble des institutions fonda-* >> mentales qui garantissent les droits du trône et » de la dynastie légitime, ainsi que les droits de la

»> nation et des citoyens. L'ordre public par >> excellence, disent nos anciens, c'est l'ordre qui >> maintient les droits de l'universel du royaume.

>> Si les zélateurs du pouvoir reconnaissaient aujourd'hui que l'ordre public est la stabilité ou » l'harmonie conservatrice de tous les droits, ils ad» mettraient, par une conséquence nécessaire, que » le premier objet de l'ordre public c'est le main» tien des lois ou des règles du droit et du pouvoir; qu'il y a atteinte à l'ordre public là où il y a » violation des lois par des actes destructifs de quelque droit.

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>> Mais ce n'est pas en ce sens que les agents du >> pouvoir nous permettent d'entendre l'expression » ordre public. Selon eux, l'ordre public c'est >> l'organisation du pouvoir (principal, secondaire >> ou inférieur); c'est l'ensemble de ses besoins, » de ses intérêts et de ses prérogatives, en ce qui >> touche son existence, sa conservation, sa prospérité, son énergie et son indépendance...... >> non-seulement pour le pouvoir comme comman» dement ou comme force, mais encore pour tous > les agents du pouvoir, usant ou abusant de leurs >> fonctions.

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» La société, disent-ils, et c'est vrai, tomberait

» en dissolution par l'anarchie, s'il n'existait un

» pouvoir conservateur.

- Donc le premier be

» soin de la société, c'est le maintien du pouvoir. >> -Donc le maintien du pouvoir est le premier

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objet de l'ordre public. - Donc là où le droit est >> en opposition ou en lutte avec le pouvoir ou ses >> agents, il faut oublier le droit et ne songer qu'au pouvoir. Quand le sacrifice du droit est né

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>> cessaire à l'ordre public, le droit n'est plus un » droit. Et si le sacrifice de tous les droits était

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»> nécessaire au maintien du pouvoir.... périssent » tous les droits, et non pas le pouvoir !!!

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Conséquences forcées et alarmantes, qui, » trop souvent, amènent de désastreuses représailles, et qui seules ont donné naissance à des >> doctrines hostiles contre le pouvoir, comme >> doctrines nécessaires à la conservation des droits.

le

>> Notre doctrine à nous, défenseurs du droit et » amis du pouvoir, c'est qu'il y a erreur, et dans » la théorie du pouvoir contre le droit, et dans >> la théorie du droit contre le pouvoir; — que >> véritable ordre public, c'est le règne harmo» nieux du pouvoir et du droit, qui toujours doi>> vent être conciliés et jamais désunis; >> l'ordre n'est jamais intéressé à la destruction en

que

»tière du droit (comme le droit n'est jamais in» téressé à la destruction du pouvoir, principal » garant du droit); — que le droit peut toujours » être conservé, ou en nature ou en équivalent, » c'est-à-dire, en indemnité. »

Cette doctrine, développée en 1821, aurait dû frapper tous les esprits, et elle eût prévenu bien des erreurs. Le conseil d'état a été accusé par un des auteurs les plus estimables (1), de ne suivre aucun principe, et de repousser les recours contentieux lorsque l'acte administratif, attaqué, lui paraît émaner du pouvoir discrétionnaire, disant qu'il s'agit d'un acte d'administration publique et d'intérêt général, qui ne peut faire l'objet d'un recours par la voie administrative.

en

Ce reproche n'est pas dénué de toute espèce de fondement, quoiqu'en réalité les erreurs de cette nature soient assez rares.

Un ministre a même reconnu, dans une affaire

(1) M. FOUCARD, t. 3, p. 275.

M. GARNIER, Régime des eaux, tom. 2, no 526 et suiv., et 540, approuve des ordonnances motivées sur ce que tel arrêté intéressant l'ordre public est essentiellement un ACTE ADMINISTRATIF et n'est pas contentieux...

fort grave, celle du Mont-de-Piété de Strasbourg, que les raisons d'ordre public étaient de nature à faire juger nécessaire l'intervention de l'administration comme juridiction (1).

Les mots ordre public, intérêt général, n'ont aucun sens attributif de compétence et de juridiction; de même que ceux-ci, intérêt privé, droit privé, n'expriment rien quand ils sont isolés.

C'est la réunion de chacune de ces expressions, et la réclamation ou la discussion qui produisent le gracieux ou le contentieux (2).

IV. L'expression usitée dans beaucoup de lois (3), le préfet décidera en conseil de préfecture, a donné lieu à de vives controverses auxquelles ont pris part plusieurs publicistes, et surtout MM. Macarel, Isambert et Duvergier.

Il est maintenant reconnu par tout le monde que, par cette expression, le législateur n'a entendu

(1) Recueil des arrêts du conseil, 1832, p. 135.

(2) Voy. mon titre de l'Administration active au second chef, no 272 à 321.

(3) Notamment, dans les lois et ordonnances des 5 février 1817, art. 5; 4 septembre 1820, art. 4; 28 juillet 1824, art. 8; 21 mars 1831, art. 28, etc., etc.

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