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positions exceptionnelles sont la consécration de

ces principes (1).

Les écrivains dont je repousse repousse les doctrines ressemblent à ces athées qui, attribuant tout au hasard, ne voient dans l'oeuvre admirable du Créateur que le chaos sous une autre forme, les bizarres effets de cet heureux hasard. Méconnaissant la pensée de l'assemblée constituante et du grand administrateur du 19. siècle, Napoléon, plus grand encore par son génie civil que par son talent de capitaine, ces écrivains attribuent aux besoins du moment, au désir d'empiétement, les dispositions qui sont la conséquence nécessaire des principes établis, et qui s'harmonisent avec l'ensemble de l'édifice social.

C'est donc en procédant dans un sens entièrement opposé à celui qu'ont préféré depuis vingtcinq ans nos publicistes, que je suis arrivé à une conséquence toute contraire;

Utilité, force, nécessité de l'institution.

Parfaite, elle ne serait pas humaine; perfectible, je le reconnais.

(1) Voy. infrà mon § De la nécessité du Contentieux administratif; et mon chapitre Du Contentieux dans l'ouvrage luimême.

II. DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE.

En réglant les compétences avec netteté, on évite les procès, les conflits, les retards et suspensions de service, et les pertes d'argent.

M. DE CORMENIN, l. 1o, p. 405, Questions, 4o édition.

Au milieu de cette multiplicité de lois, d'ordonnances et d'arrêts que le devoir de la science est de synthétiser pour faciliter l'étude de l'homme de pratique, il existe une pensée d'ordre. La compétence administrative, quoique multiple, est simple; elle s'encadre facilement dans des principes qui, une fois admis, éclairent de leur vive lumière l'ensemble du droit administratif.

Cette compétence dérive du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif en est la source, fons, origo.

J'admets la division tripartite qu'enseigne le

célèbre Rossi :

Pouvoir législatif,

Pouvoir exécutif,

Pouvoir judiciaire.

Mais je m'attache, comme à une vérité fondamentale, à cet autre principe posé par l'assemblée constituante, à ce principe nécessaire à tous les gouvernements :

L'autorité administrative et l'autorité judiciaire sont indépendantes l'une de l'autre (1).

Ce principe a traversé, sans périr, les tourmentes révolutionnaires; il a été créé sous la monarchie de 1789, il a été développé sous l'empire, il est resté debout sous la restauration et depuis la révolution de juillet.

Quel est, en France, de tous les principes d'ordre, celui qui peut revendiquer une aussi ancienne, une aussi respectable origine, une aussi constante, une aussi vivace persistance?

(1) Loi du 24 août 1790.

Le pouvoir administratif, l'autorité administrative, c'est le pouvoir exécutif.

II y a donc eu proclamation d'indépendance réciproque entre ces deux grands pouvoirs, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. L'équilibre de la société le voulait ainsi, l'exigeait impérieusement sous peine de mort du corps. social.

Qu'il n'y ait jamais eu abus et empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire : le soutenir, serait mentir à l'histoire. L'abus est inhérent à toute institution humaine (1).

Le pouvoir exécutif n'a-t-il pas empiété sur le pouvoir législatif lui-même ?

Qu'importe l'abus? L'abus, c'est l'exception.

(1) Comment l'abus n'aurait-il pas existé sous le règne d'un homme qui a abusé de tout, même de la gloire; qui deux fois a mandé devant son conseil d'état les tribunaux qui lui paraissaient trop indépendants; qui a fait casser par ce même conseil une décision souveraine d'acquittement d'un jury, et qui enfin avait rétabli par son décret du 3 mars 1810 les lettres de cachet et les prisons d'état (*)!!.....

(*) Duvergier, t, 17, p. 53.

L'abus ne touche pas au principe. Si le principe est respecté, est maintenu, l'abus disparaîtra (1).

Si depuis vingt ans la législation administrative est restée stationnaire, si les hommes les plus instruits n'osent même pas s'intéresser à la plus faible partie de l'organisation de la justice administrative, c'est que depuis vingt ans le principe fondamental de la séparation des pouvoirs a été constamment méconnu, et que des publicistes du plus haut mérite ont attaqué dans leurs écrits, à la tribune, la légalité, la constitutionnalité de l'ordre administratif. Le pouvoir exécutif, inquiet sur son existence, n'a combattu que pour sa conservation : l'abus, personne ne s'en est préoccupé.

Que le principe de la séparation des pouvoirs soit enfin reconnu comme un de nos principes

(1) M. DE CORMENIN va même plus loin : « Dirai-je qu'il n'y >> avait pas abus? non parce qu'il s'en glisse toujours, même >> parmi les institutions humaines les mieux ordonnécs. Mais les » détracteurs de l'ancien conseil n'ont vu que le principe du droit » civil; ils auraient dû lever les yeux plus haut; ils auraient >> compris que le premier besoin d'un gouvernement, quel qu'il » soit, est celui de se conserver, et que les ABUS mêmes sont » SOUVENT DES NÉCESSITÉS, si on les rapporte au principe poli»tique. » (Ed. de 1818, page 10.)

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