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constitutionnels les plus essentiels, le boulevard même de nos libertés ;

Que le pouvoir exécutif puisse, avec cette force que lui avait imprimée Napoléon, se mouvoir sans entrave dans cette vaste arêne appelée l'administration; qu'il puisse distribuer avec cette promptitude, cette mesure, cette discrétion qui doivent le distinguer, une justice tantôt gracieuse, tantôt contentieuse ; <«< que l'action du pouvoir » exécutif enfin, comme le désire M. de Corme» nin (1), soit dans ses développements, une, » libre, énergique.

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Et les garanties se multiplieront; tous les amis des principes conservateurs de 1789 élèveront la voix..... on obtiendra.....

Craint-on les empiétements du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire? Qu'on me cite ceux qui auraient eu lieu depuis 1830.

Je pourrais indiquer de nombreux envahissements, même des envahissements du pouvoir légis

(1) Pag. 72, éd. de 1818. Le bien général est la première loi; Padministration doit, avant tout, prendre les mesures pour qu'il ne soit pas compromis. (Garnier, Régime des eaux, t. 2, p. 167, n° 570.)

latif et du pouvoir judiciaire. Les tribunaux civils ont été investis du droit de juger des questions électorales par appel d'une décision d'un préfet (1).

On a déclaré, dans la loi de 1833, que les grands

travaux de routes, de canalisation, etc., seraient ordonnés par le pouvoir législatif; que les tribunaux judiciaires auraient le droit d'examiner si l'administration avait accompli toutes les formalités. Aussi, dans la discussion de cette loi, on a entendu MM. MAUGUIN, TESTE, BAUDE, PARANT, s'élever avec énergie contre des principes qui méconnaissaient, selon eux, le dogme fondamental de la séparation des pouvoirs.

Un de ces honorables députés, M. MAUGUIN fut tellement frappé de la mesquinerie de la discussion, qu'il s'écria: «Que faisons-nous en par>> lant toujours de l'intérêt individuel et de localité?

(1) Innovation malheureuse! Gardons-nous bien d'introduire la politique dans le sanctuaire de la justice ordinaire. Qu'au moment suprême des révolutions, il reste au moins debout, pure, intacte, vierge de soupçons, LA JUSTICE. Pense-t-on que la cour suprême eût traversé 1793, si sa mission n'eût pas été toute civile ?.... Pour donner des garanties à certains droits, il ne faut pas compromettre l'avenir de l'institution la plus respectable et la plus nécessaire.

» Nous faisons du patriotisme de village. Il faut » cependant que l'intérêt privé ne puisse pas pré» valoir contre l'intérêt général : l'intérêt général, >> celui de la France, voilà ce qui doit nous occu» per ! La France, voilà ce que nous devons voir! >> Gardons-nous, par trop de respect pour l'intérêt individuel, de compromettre des travaux qui » intéresseraient toute la France (1).

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Bien pensé, et bien dit ; en France, on se préoccupe beaucoup, par un égoïste individualisme, de la liberté, du bien-être, et même de la satisfaction de chacun; mais veiller à l'intérêt de tous, à la grandeur, à l'élévation, à la force, à la prospérité du pays, c'est être homme du pouvoir (2). Avec les mille bouches de la presse souvent sentinelle perdue; avec la liberté d'imprimer tout ce qui est bon, tout ce qui est mauvais, tout ce qui est vrai, tout ce qui est faux ; avec la parole libre et retentissante des tribunes parlementaires, on ne doit pas craindre les empiétements du pouvoir exécutif, à moins qu'il ne s'agisse d'empiétement d'un maire de village, qui n'a point dans sa com

(1) M. GILLON, de l'Expropriation, p. 43.

(2) CHACUN, est égoïste; et Tous, est souvent un ingrat. (ORTOLAN, Biographie de M. Dupin, p. 212.)

mune de presse satirique à redouter, et qui se croit un petit souverain, parce qu'il est l'élu du peuple.....

Ecoutons les enseignements d'un homme qui n'est pas habitué à flatter le pouvoir, de M. de Cormenin (1):

>> Prenons-y garde, et ayons la bonne foi d'en >> convenir : ce n'est pas aujourd'hui du côté de » la couronne que vient le danger : elle n'asser» virait les chambres que si elle pouvait leur » ôter la parole: tant qu'elles parleront, les cham>> bres seront toujours assez puissantes et la na» tion toujours assez avertie. »>

Les gouvernements, les sociétés ont à suivre pour leur conservation, pour leur administration, un autre ordre d'idées, de principes, de règles que ne l'exige l'intérêt des communes et des par

ticuliers.

Cette organisation sociale dont on a vu, à des époques d'énergie populaire, resserrer les liens pour leur donner la puissance d'une vapeur comprimée, cette organisation, en temps de paix, doit

(1) P. 53, éd. de 1818.

être établie sur des bases assez solides

ter en temps de guerre.

pour résis

Les moyens qu'un décret de la convention appela révolutionnaires, témoignaient de la fièvre passagère qui tourmentait la société; cette secousse violente révélait l'impuissance, la faiblesse des institutions existantes.

Les principes proclamés par l'assemblée constituante avaient besoin de puiser une force vitale dans les conceptions organisatrices de l'empire. En 93, ces principes étaient encore trop faibles pour contenir les éléments de l'ancien ordre de choses qui s'agitaient avec la turbulence d'ambitions déçues; ils manquaient de moyens d'exécution. Leur sagesse fut méconnue...

Mais, pour vivre, se mouvoir, résister aux tempêtes du dehors et de l'intérieur, maintenir la liberté politique, l'égalité civile et l'unité nationale, le pouvoir qui les méconnut, sacrifia. t-il une partie de son action au pouvoir judiciaire? Non; il absorba tout,

Pouvoir législatif,

Pouvoir exécutif,

Pouvoir judiciaire!..

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