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De ces oscillations, de cette indécision décennale, des discussions mêmes qu'ont provoquées les

choses que n'en renferme ce travail. Cette production se distingue par la profondeur des pensées, la concision du style, la chaleur du raisonnement. Le professeur de droit administratif de Dijon repousse avec énergie la prétendue amélioration qu'il regarde comme une calamité. Le projet de la commission lui paraît ANARCHIQUE et INCONSÉQUENT (*), une oeuvre de démoliTION (**).....

M. Serrigny, en athlète vigoureux, prend corps à corps le projet de la commission, et ne l'abandonne que lorsqu'il lui a enlevé la force morale de l'utilité et de l'opportunité.

Il termine enfin en disant : « Le projet substitué par la com» mission est une des plus dangereuses propositions que l'on »puisse soumettre à nos assemblées législatives, proposition » d'autant plus grave qu'elle n'est pas à la portée de l'intelli»gence d'un grand nombre de personnes. Ce projet aurait pour >> résultat de détacher de l'administration la décision du conten» tieux qu'elle fait naître, attribut qui doit en être inséparable. » Il ferait passer dans le pouvoir judiciaire une des prérogatives » que l'art. 12 de la charte donne à la couronne. Il subordonne>> rait la puissance exécutive à un tribunal judiciaire souverain, » et détruirait, par là même, l'indépendance du pouvoir exé>> cutif et la responsabilité ministérielle, en rendant les ministres >> justiciables d'un corps pris en dehors de la constitution. Il » compliquerait la hiérarchie administrative d'un rouage inutile

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(**) Page 6.

divers projets de loi, je conclus qu'une loi est complètement inutile pour dire le conseil d'état existe. L'organisation de ce conseil ne concerne

>> et dangereux qui entraînerait des lenteurs préjudiciables à la >> marche des affaires. Il dénaturerait le caractère de la juri» diction exercée par le roi en conseil d'état, et qui, par le » mélange du droit de grâce avec la haute décision du conten» tieux administratif, lui permet de corriger la rigueur exces» sive de la législation répressive des contraventions de grande » voirie. Il crée un corps indépendant, qui deviendra, ou un » servile instrument du pouvoir et un danger pour les droits des » citoyens, ou une puissance envahissante des attributions de >> l'administration active et des tribunaux ordinaires, et, dans » tous les cas, un élément de collisions fréquentes et de per>>turbations dans l'état.

» Quand l'émeute descend dans les rues et sur les places >> publiques, on n'a pas besoin d'avertir les citoyens paisi»bles des dangers auxquels ils sont exposés. Tout le monde » voit le péril et accourt pour le faire cesser. Mais >> quand le DÉSORDRE et l'ANARCHIE se formulent en projets » de lois émanés d'hommes éminents, investis de la confiance de >> leurs concitoyens, mais trompés par leurs préjugés, c'est le >> devoir de ceux qui aperçoivent la portée de pareils actes, de >> donner l'éveil à l'opinion publique, et de signaler l'écueil qu'ils

>> cachent. >>

La chambre des députés voudra lire les observations de M. Serrigny, et je suis convaincu d'avance qu'elles frapperont l'esprit juste et loyal de son savant rapporteur.

que le pouvoir exécutif : quant à ses attributions, variées, multiples, elles reposent sur des principes incontestables et sur des textes précis. C'est la juridiction supérieure à toutes les autres juridictions administratives. Le temps n'est pas venu encore où le législateur pourra s'occuper de régler les attributions des tribunaux administratifs. On a reconnu que c'était œuvre périlleuse que de déterminer maintenant les limites des pouvoirs administratif et judiciaire.

M. Dalloz a parlé de l'opinion publique. L'opinion publique ne doit formuler des voeux, en pareille matière, qu'autant que les enseignements de la science ont pu l'éclairer. On s'arrête, trop souvent, à l'écorce des institutions. Il semblerait, en France, que notre beau pays n'ait pas l'avenir d'un siècle d'existence, et que les lois doivent suivre le mouvement de l'industrie; qu'il faut les refaire et les perfectionner comme les machines à vapeur ou les métiers de tissage... La loi se perfectionne même sans le secours de la législation. C'est à la science, à la doctrine, à la jurisprudence à préparer les voies. Lorsque la politique et la presse auront, pour quelques années, renoncé à des théories impraticables, la doctrine,

assurée qu'on ne lui contestera plus le point de départ de ses observations, constatera ce qui est et ce qu'il serait mieux de faire. Les limites des deux pouvoirs, administratif et judiciaire, seront envisagées sous plusieurs points de vue différents. L'expérience aura pu sanctionner des principes reconnus ; et un jour la législation reflétera sûrement les véritables besoins de la société. Alors, mais seulement alors, on pourra dire: Heureuse la législation qui se fonde sur une expérience toute faite (1).

(1) Paroles de M. Teste, dans son Rapport au roi de 1840.

VI. DU LANGAGE ADMINISTRATIf (1).

En pareille matière, les mots sont des choses.
M. le comte PORTALIS, Rapport à la
chambre des pairs, p. 21.

Pour comprendre les choses, il faut être d'accord sur la signification des mots (2).

(1) Je n'ai pas voulu fatiguer l'attention de mes lecteurs en comparant, en rapprochant les divers passages des auteurs et des ordonnances qui attribuent des significations toutes différentes (les mêmes auteurs et les mêmes ordonnances), aux mots Autorité administrative, Pouvoir administratif, Voie administrative, Arrêté, Recours, Pétition, Demande, Décision, Décision administrative, etc., etc. La science n'y eût rien gagné; je me suis contenté de signaler les principales incorrections du langage administratif.

(2) « Il y a trop souvent manque de justesse ou de netteté, » dans les mots, ou dans la pensée.

>> La confusion signalée, nous avons dû en rechercher la cause, » et par suite le principe qui pourrait la faire cesser.

> Toute classification du droit doit être assise sur une base com

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