PRINCIPES

DE

5.11.4.3

COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION

ADMINISTRATIVES.

TOULOUSE, IMPRIMERIE D'AUG. HENAULT.

10048

DE

PARSONS LIBRARY

University of
MICHIGAN

COMPÉTENCE ET DE JURIDICTION

ADMINISTRATIVES,

PAR

CHAUVEAU ADOLPHE,

AVOCAT A LA COUR ROYALE,

Professeur de Droit Administratif à la Faculté de Coulouse.

Chez les Éditeurs, MM.

TOME I.

PARIS,

COTILLON, Libraire, rue des Grès, 16.
DURAND, Libraire, rue des Grès, 3.

1841.

Le dépôt légal a été effectué. Les exemplaires non signés de l'Auteur seront réputés contrefaits.