 | France - Law - 1815 - 724 pages
...prohibition ; 2." Diminuer les droits sur les matières premières, nécessaires aux manufactures ; J.° Permettre ou suspendre l'exportation des produits...déterminer les droits auxquels ils seront assujettis ; 4* Limiter k certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines marchandises... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...prohibition ; 1° Diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures; 3° Permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assujétis; 4° Limiter à certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...prohibition; 2° diminuer les droits sur les matières pi emières nécessaires aux manufactures; 3" permettre ou suspendre l'exportation des produits du sol et de l'industrie nationale, cl déterminer les droits auxquels ils seront r.ssujetlis ; 4" limiter à certains bureaux de douanes... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...les matières premières nécessaires aux manufactures; 3° Permettre ou suspendre l'eïportationi des produits du sol et de l'industrie nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assujétis ; 4° Limiter à certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...douane ; 2° Diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures (1); 3° Permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale , et déterminer les droits auxquels ils sont assujettis ; 4° Limiter à certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...douane ; 2° Diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures (1); 3° Permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale, et déterminer les droits auxquels ils sont assujettis ; 4° Limiter à certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...douanes... ; 2° diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux « manufactures ; 3° permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assu« jettis. « Toutes les dispositions ordonnées et exécutées en vertu du présent article «... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...douanes... ; 2° diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux « manufactures ; 3° permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assu« jettis. « Toutes les dispositions ordonnées et exécutées en vertu du présent article «... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...douane ; 2° Diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufacturiers (1) ; 3° Permettre ou suspendre l'exportation des produits...nationale, et déterminer les droits auxquels ils sont assujettis ; 4° Limiter à certains bureaux de douanes l'importation ou l'exportation de certaines... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...mafi>r« premtèrtt • iiéceiiairea aiur manufacturns ; « 3° Permetre ou suspendre l'exportation dM « produits du sol et de l'industrie nationale, et • déterminer les droits auxquels ils seront assn« jettis ; • 4° Limiter a certains bureaux de doome! r l'importation, ou l'exportation de cerUniK-sin.n«... | |
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Diminuer les droits sur les matières premières, nécessaires aux manufactures; » 3° Permettre ou suspendre l'exportation des produits du sol et de l'industrie nationale, et déterminer les droits auxquels ils seront assujettis... 
