| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...précédent. (Art. i3.) Les règlemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES... | |
| Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...l'article -précédent. XIV; Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvé* par le gouvernement. ». f ' • TITREI... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, ! de bonne conduite et de capacité , seront approa yéi par le Gouvernement. i TITREI I.... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite et de capacité , seront approu yés par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemrns sur l'administration et la "police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'étude, de bonne conduite et de capasité , seront approuvés par le Gouvernement.... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'étude, de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par 1«... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'article précédent. i4. Los règlemenssur l'administration et la police inlérienre des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par le gouvernement. f)es Eglises... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'article précédent. 14. Les réglcmens sur l'administration ét la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. ' TITRE II. —... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...l'article précédent. XIV. Les règleinens sur l'administration et la police intérieur* des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne cou* duite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE n. Des... | |
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