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" Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude,... "
Principes de compétence et de juridiction administratives - Page 338
by Adolphe Chauveau - 1841 - 1038 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...précédent. (Art. i3.) Les règlemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES...
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...l'article -précédent. XIV; Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvé* par le gouvernement. ». f ' • TITREI...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, ! de bonne conduite et de capacité , seront approa yéi par le Gouvernement. i TITREI I....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite et de capacité , seront approu yés par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemrns sur l'administration et la "police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'étude, de bonne conduite et de capasité , seront approuvés par le Gouvernement....
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'étude, de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par 1«...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'article précédent. i4. Los règlemenssur l'administration et la police inlérienre des séminaires , sur le nombre et la qualité des professeurs , sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par le gouvernement. f)es Eglises...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'article précédent. 14. Les réglcmens sur l'administration ét la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. ' TITRE II. —...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...l'article précédent. XIV. Les règleinens sur l'administration et la police intérieur* des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne cou* duite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. TITRE n. Des...
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