recevoir à bord, en exemption de droits et sans acquit-àcaution, les céréales françaises (1). La destination des céréales est assurée par des acquits-à-caution de réexportation. Si les acquits-à-caution ne sont pas rapportés dans les délais déterminés, revêtus des certificats prescrits, les soumissionnaires sont contraints au double droit d'entrée (2).

710. Les céréales étrangères peuvent également être expédiées des entrepôts de la métropole à destination des îles Saint-Pierre et Miquelon (3).

SECTION V.

COMMERCE AVEC LES POSSESSIONS FRANÇAISES EN OCÉANIE.

SOMMAIRE.

711. - Iles Marquises. Expéditions aux îles Marquises des céréales françaises.

712. Expéditions des céréales prises dans les entrepôts français.

713.

Iles de la Société (Taïti).

réales françaises.

Expéditions à Taïti des cé

714. Expéditions à Taïti des céréales prises dans les entrepôts

français.

711. Iles Marquises.

Les ports des îles Marquises (4), érigés en ports francs, sont ouverts à tous les pavillons et aux céréales comme à toutes autres marchandises en exemption de droits et de taxe de navigation (5).

(1) Circulaire du 5 février 1824.

(2) Loi des 22 juin-17 juillet 1791. Décision administrative du 10 août 1841. Circulaire du 5 février 1824.

(3) Circulaire du 5 février 1824.

(4) Noukahiva forme le principal établissement de ces îles.

(5) Décision du Ministre de la Marine et des Colonies du 6 juin 1843.

Les céréales expédiées de la métropole à destination des îles Marquises, sont affranchies de tous droits de sortie (1).

712. Les navires expédiés pour cette destination peuvent prendre dans nos entrepôts des céréales étrangères, moyennant l'accomplissement des formalités applicables aux réexportations (2). La destination est garantie par des acquits-à-caution régularisés par les autorités locales (3). 715. Iles de la Société (Taïti). Les céréales expédiées de la métropole à destination des îles de la Société, sont affranchies de tous droits de sortie; elles sont affranchies également à l'arrivée, de tous droits d'entrée et de toute taxe de navigation, sous quelque pavillon qu'elles soient expédiées (4).

714. Les navires expédiés pour ces îles peuvent prendre dans nos entrepôts des céréales étrangères, moyennant l'accomplissement des formalités applicables aux réexportations (5).

(1) Décision ministérielle du 19 juillet 1843. Circulaire du

1er août 1843.

(2) Bourgat, Code des douanes, t. I, no 775, note 3.

(3) Loi des 22 juin-17 juillet 1791, art. 15. (Voir no 643.)

(4) Décision ministérielle du 26 février 1844. - Bourgat, Code des douanes, t. I, no 775, note 3.

(5) Bourgat, Code des douanes, t. I, no 775, note 3.-Voir no 643.

CHAPITRE IV.

COMMERCE DES CÉRÉALES AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES LIÉES A LA FRANCE PAR DES TRAITÉS DE COMMERCE

OU DE NAVIGATION.

715.

SOMMAIRE,

Énumération des pays liés à la France par des traités.

715. Les pays avec lesquels la France a conclu des traités de commerce et de navigation sont, en Europe: l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, les Deux-Siciles, l'Espagne, le Mecklembourg-Schwerin, les PaysBas, le Portugal, la Russie, la Sardaigne et la Toscane (1);

:

En Amérique la Bolivie, le Brésil, le Chili, CostaRicca, la République Dominicaine, l'Équateur, les EtatsUnis, la Nouvelle-Grenade, le Mexique, le Guatemala, l'Uruguay, le Vénézuéla (2).

Dans l'Océanie : les lles Sandwich.

SECTION I.

COMMERCE AVEC LES ÉTATS D'EUROPE.

SOMMAIRE.

716. Angleterre. Importation des céréales d'Angleterre en France, et réciproquement.

(1) La principauté de Monaco avait aussi conclu un traité de commerce avec la France, à la date du 27 avril 1844; mais cet arrangement, qui avait seulement pour but de régler l'importation en France des fruits de table venant de Monaco, a cessé d'être en vigueur dès 1850.

(2) Lè Texas avait conclu, à la date du 25 septembre 1839, un

717.. 718.

719.

720.

721. 722.

723.

-

Exportation des céréales de France en Angleterre.

Abrogation des règles spéciales aux produits d'Asie, d'Afrique et d'Amérique.

- Le traité de commerce entre les deux pays est exécuté dans les possessions européennes des deux pays.

- Expédition en transit des céréales.

Expéditions directes de grains entre la France et la Belgique, et réciproquement.

- Faveurs accordées réciproquement aux transports sous pavillon respectif.

724. – Application des traités avec l'Algérie.

726.

727.

- Danemark.

Les expéditions de France en Danemark sont traitées comme celles des nations les plus favorisées.

Deux-Siciles. Égalité de faveurs pour les exportations de grains dans les deux États, sous pavillon des deux pays. Égalité de faveurs pour les exportations et les réexportations des deux pays, sous pavillon des deux États.

728. Les traités s'appliquent aux possessions respectives des deux puissances.

Espagne. Egalité de faveurs accordées aux expéditions sous pavillon des deux États.

730. Les sujets de chaque État sont assimilés par l'autre à des nationaux pour le droit d'importer et d'exporter. Les avantages qui seraient accordés aux nationaux d'un des deux États seraient immédiatement applicables aux sujets de l'autre.

732.

733.

734. 735.

736.

737.

Mecklembourg-Schwerin.
le Mecklembourg.

Expéditions de France dans

Expéditions de céréales en quantité indéterminée du
Mecklembourg en France.

Justification d'origine des céréales.

Expéditions dans les deux États pour l'im

portation, l'exportation et le transit. Justification d'origine des céréales.

Mise en entrepôt dans les deux pays.

traité de commerce et de navigation avec la France, mais ce traité a cessé d'être en vigueur le 14 février 1848.

738.Mesures pour garantir la réciprocité la plus complète. Territoires sur lesquels s'appliquent les traités.

739.

740. Portugal. - Expéditions, transit, entrepôt entre les deux

741. 742.

743.

744.

745.

pays.

Application du traité aux possessions des deux États.
Règles pour le cabotage.

Russie.

Importation de grains dans les deux États.

Exportation de grains dans les deux États.

Le cabotage et la navigation des possessions respectives des deux États sont réservés au pavillon national.

746. Sardaigne. La réciprocité est le principe du traité entre la France et la Sardaigne.

747. 748.

749. 750.

751. 752.

753. 754.

Importation des céréales dans chacun des deux États.
Ces céréales peuvent être consommées ou expédiées en
transit, mises en entrepôt, etc.

Exportation des céréales hors de chacun des deux États.
Application du traité à l'Algérie.

Mesures prises pour garantir les bénéfices des traités.

en transit. Consommation... Cabotage dans les deux États.

716. Angleterre. - Le commerce avec l'Angleterre est réglé par une convention du 26 janvier 1826.

Les céréales comme toutes autres marchandises légalement importées d'Angleterre en France, sur navires britanniques, ne sont pas assujetties à des droits plus élevés que si elles étaient importées par navires français (1), et réciproquement pour les céréales transportées de France en Angleterre.

717. Les mêmes règles sont appliquées pour l'expor tation; ainsi, les céréales exportées de France, par navires britanniques, ne payent pas des droits plus élevés elles l'étaient par navires français, et réciproquement pour

(1) Convention du 26 janvier 1826, art. 2. 8 février 1826.