 | Europe - 1835 - 984 pages
...disposition. Art. 4- Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...d'approvisionnement pour les forces de terre et de mer qui seraient fournis tomberont à la charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art.S.Quoique les deux... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...disposition. ART. IV. — Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais seuls d'approvisionnement pour les forces de terre qui seraient fournies, tomberont à la charge de la puissance qui aura demandé le secours. ART. V.... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - Egypt - 1837 - 534 pages
...disposition. ARTICLE iv. Selon ce qui a été dit plus haut , dans le cas où l'une des deux Puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...charge de la Puissance qui aura demandé le secours . ARTICLE v. • Quoique les deux hautes Puissances contractantes soient sincèrement intentionnées... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - Egypt - 1837 - 550 pages
...disposition. ARTICLE iv. Selon ce qui a été dit plus haut , dans le cas où l'une des deux Puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...charge de la Puissance qui aura demandé : le secours. ARTICLE v. Quoique les deux hautes Puissances contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - Egypt - 1837 - 594 pages
...disposition. ARTICLE iv. Selon ce qui a été dit plus haut , dans le cas où l'une des deux Puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...fournies tomberont à la charge de la Puissance qui aura demandele secours. ARTICLE v. Quoique les deux hautes Puissances contractantes soient sincèrement... | |
 | Jean Marie Chopin - Armenia - 1838 - 708 pages
...disposition. Art. 4. Selon ce qui a été énoncé plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes aient l'intention sincère de maintenir cet engagement jusqu'au terme le plus recule , comme il se... | |
 | World history - 1838 - 1246 pages
...l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais seuls d'approvisionneraent pour les forces de terre et de mer qui seraient fournies tomberont ,1 la charge de la puissance qui aura demandé le secours. Art. :>. Quoique les deux hautes parties... | |
 | World history - 1842 - 714 pages
...disposition. Art. 4. Selon ce qui a été énoncé plus haut, dans le cas où l'une des и« puissances aura réclamé l'assistance de l'autre , les frais...seraient fournies tomberont à la charge de la puissance Çni aura demandé le secoure. Art. 5. Quoique les deux hautes parties contractantes aient l'intention... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...disposition. ABT. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux puissances aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais...demandé le secours. ART. 5. Quoique les deux hautes puissances contractantes soient sincèrement intentionnées de maintenir cet engagement jusqu'au temps... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...— 507 — ART. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux. Puissances aura réclamé l'assistance de l'autre, les frais...de terre et de mer qui seraient fournies tomberont a la charge de la Puissance qui mira demandé le secours. ART. 5. Quoique les deux hautes Puissances... | |
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D'après cela, il est convenu qu'en ce cas les troupes de terre et de mer dont la Sublime-Porte réclamerait le secours seront tenues à sa disposition. ART. 4. Selon ce qui a été dit plus haut, dans le cas où l'une des deux Puissances aura réclamé... 
