 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...légalement tel, au droit de l'ancien propriétaire. La loi met un à toute réclamation par l'énoncé de ce fait, que là où l'essaim s'est fixé, là...abeilles leur caractère sauvage, elles sont toujours res nulltut et [mut occupantium, de sorte que le premier passant qui voit l'essaim s'abattre sur un... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...On à toute réclamation par l'énoncé de ce fait, que là où l'essaim s'est fixé, là expire la droit de l'ancien propriétaire qui n'a pas suivi...abeilles leur caractère sauvage, elles sont toujours ras nullius et jiunt occupantium, de sorte que le premier passant qui voit l'essaim s'abattre sur un... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...légalement tel, au droit de l'ancien propriétaire. La loi met On à toute réclamation par l'énoncé de ce fait, que là où l'essaim s'est fixé, là...abeilles leur caractère sauvage, elles sont toujours ret nutlius et fiunt occupanlium, de sorte que le premier passant qui voit l'essaim s'abattre sur un... | |
 | Abraham Johannes Hildebrandt - Bee culture - 1908 - 248 pages
...elle (la loi de 28 Sept.- 6 Oct. „1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale) n'en„tend pas et ne peut pas enlever aux abeilles leur caractère sauvage, „elles sont toujours „res nullius et fiunt occupantium" de sorte que Ie „premier passant, qui voit l'essaim s'abattre... | |
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... occupantium, de sorte que le premier passant qui voit l'essaim s'abattre sur un arbre a le droit de s'en emparer. — Est-ce que je suis propriétaire des oiseaux sauvages qui s'arrêtent dans ma pièce d'eau ou des lapins qui s'échappent d'une garenne... 