Bulletin du Comité de l'Afrique française, Volume 18

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Comité de l'Afrique française, 1908 - Colonies

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Popular passages

Page 379 - Huit conseillers sont nommés par le Roi. Six sont choisis par les Chambres législatives: trois par le Sénat et trois par la Chambre des représentants; ils sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. || Un des conseillers nommés par le Roi et alternativement un des conseillers nommés par la Chambre ou un des conseillers nommés par le Sénat sortent chaque année. Les conseillers sortent d'après leur rang d'ancienneté; le rang de ceux qui ont été nommés le même jour...
Page 400 - Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet ; 2° Le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives, à moins que, dans l'un ou l'autre cas, il ne justifie des causes de son inaction ; 3°...
Page 365 - Territoires sous mandat; le paiement en sera garanti par le Gouvernement français. Les versements faits au titre de la garantie constitueront des avances remboursables...
Page 362 - Barbero a montré la nécessité du maintien de l'internat, aussi bien au point de vue moral qu'au point de vue matériel.
Page 16 - Le Gouvernement belge reconnaît à la France un droit de préférence sur ses possessions congolaises, en cas d'aliénation de celles-ci à titre onéreux en tout ou en partie. Donneront également ouverture au droit de préférence de la France, et feront, par suite, l'objet d'une négociation préalable entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement belge, tout échange...
Page 161 - Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne ayant résolu, dans un esprit de bonne entente mutuelle, de donner force et vigueur à l'accord préparé par leurs délégués respectifs pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, les soussignés : Son Excellence M.
Page 52 - En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés à cet effet, ont dressé le présent arrangement qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en double exemplaire, le 18 septembre 1907. Signé : G. BINGER. A. SOULANGE BODIN. F.-R. JOHNSON. .II
Page 164 - ART. 5. En foi de quoi les délégués ont dressé le présent protocole et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, en double expédition, le 4 février 1894.
Page 164 - ... ou lorsque la frontière coupera des villages ou le territoire dépendant de ces villages, les habitants en seront autorisés à choisir librement le côté de la frontière sur lequel ils désirent se fixer. Ils pourront, dans le délai de six mois après le jour où les travaux de la commission d'abornement auront pris fin, enlever leurs récoltes sur pied ainsi que leurs biens.
Page 165 - ... de longitude est de Paris (10° de longitude est de Greenwich) et, à partir de ce point, le parallèle prolongé jusqu'à sa rencontre avec le méridien situé par 12° 40' de longitude est de Paris (15° de longitude est de Greenwich).

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