 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...Françaises de VAmérique, en se conformant aux dispositions des Lettres-patentes du mois d'avril 1717. SUR ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, par les Officiers municipaux de la ville de Rochefort, aux quels se sont joints ceux des villes d'Angoulême,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...et Portérieux , de faire directement le commerce des Isles et Colonies Françaises de l' Amérique, SUR ce qui a été représenté au Roi , étant en son Conseil , par les Négocians de Saint-Brieuc , Binic et Portérieux : Que le port de Saint-Brieuc est en état... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - France - 1828 - 542 pages
...cour de par» lement, pour y avoir recours quand besoin sera. (TomefSo, p. 38i.) Du 28 avril i644. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son...conseil , la Reine régente sa mère présente, que le père Ayreau , religieux de la Société de Jésus, préposé par ses supérieurs pour faire la... | |
 | Petit-Radel (M., Louis Charles François) - Libraries - 1819 - 484 pages
...arbitraires de simple transfer, Voici cet acte d'échange exécuté sous le ministère de Colbert : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil, qu'en exécution de l'arrêt du 12 janvier 1688 dernier, Frédéric Léonard et Sébastien Mabre Cramoisi,... | |
 | Jacques Necker - 1820 - 578 pages
...DES MINES. ARRÊT DU CONSEIL, du 21 mars 1781 , portant création de quatre Inspecteurs des mines. SUR ce qui a été représenté au, roi , étant en son conseil, qu'un des moyens qu'on pourroit le plus efficacement employer pour retirer tout l'avantage qui peut... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fisheries - 1821 - 758 pages
...Roi, celles des ecclésiastiques et communautés, sous quelque prétexte que ce soit, à peine, etc. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. SUR ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, que le 26 août 1707 le sieur Domere, conseiller au présidial de Castelnaudary, subdélélégué... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...des ecclésiastiques et communautés, sous quelque prétexte que ce soit t à peine, été. Elirait des Registres du Conseil d'Etat. SUR ce qui a été représenté au Roi en son Conseil, que le 26 août 1707 le sieur Domere, conseiller au présidial de Castelnaudary, subdélélégucdu... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...création d'une nouvelle, sous ie nom de Loterie royale de France (1). Marly, 3o juin 1776. ( RS ) Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, que les différentes loteries établies jusqu'à présent dans le royaume n'auroient pu empêcher ses... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...avril 17:20; le deuxième du 14 mars 174$; le troisième du i5 août 1762. Ier jdrrét du 4 avril 1720. Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil , que les bouchers de la ville et des environs de .l'aris , y font venir des provinces de Normandie... | |
 | Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - France - 1828 - 788 pages
...avis que nous croyons être obligés de vous donner, étant, messieurs, ete. » (Tome 6i , p. i9i. ) Extrait des registres du conseil d'Etat. Sur ce qui...l'arrêté fait par la cour de parlement de Paris le i3 mai dernier eût été cassé, avec défense à ladite cour de l'exécuter, ni se joindre avec les... | |
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Extrait des registres du conseil d'Etat. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil... 
