 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effet a été adressée par le représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui aurail adhéré... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Contractantes. Dans le cas oil l'une des Colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 Mars 1884. (LS) Baron DE ZUYLEN DE NYEVEI.T. ( » ) HOHEN LO HE. ( » ) M. BALCARCE. ( " ) LADISI/AS, comte HOYOS.... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effel a été adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui aurait adhéré... | |
 | Cables, Submarine - 1886 - 244 pages
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée par le Représentant de Sa Convention de i88/i. (Suite.) Convention Maicstc Britannique à Paris au Ministre des Affaires étrangères... | |
 | 1887 - 602 pages
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Déclaration. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements signataires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...colonies ou possessions ci-dessus indiquées, si, en leur nom, une notification à cet effet a été adressée par le Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris au Ministre des Affitires étrangères de France. Chacune des Colonies ou possessions ci-dessus dénommées qui auraient... | |
 | Hungary - Session laws - 1888 - 880 pages
...contractantes. Dans le cas où 1' une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires,'à Paris, le 14 mars 1884. • " Signé : Hohenlohe.... | |
 | Hungary - 1888 - 864 pages
...contractantes. Dans le cas où Г une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Majesté Britannique à Paris, au Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le 14 mars 1884. Signé : Hohenlohe.... | |
 | France - Law - 1888 - 1216 pages
...contractantes. Dans le cas où l'une dos colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention , une notification à cet effet serait...Majesté Britannique à Paris, au ministre des affaires étrangères de France. Fait en vingt-six exemplaires, à Paris, le quatorze mars mil huit cent quatre-vingt-quatre.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1888 - 882 pages
...contractantes. Dans le cas où l'une des colonies ou possessions dont il s'agit désirerait se retirer de la Convention, une notification à cet effet serait adressée...Représentant de Sa Majesté Britannique à Paris, an Ministre des Affaires étrangères de France. Fait en vingt-six 14 mars 1884. exemplaires, à Paris,... | |
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... étrangères de France. Chacune des colonies ou possessions cidessus dénommées qui aurait adhéré à ladite Convention conserve la faculté de se retirer de la même manière que les Puissances contractantes. Dans le cas où l'une des colonies... 
