 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...ratifie aussitôt que taire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Washington. 3. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays cidessus énumérés ont signé le présent Arrangement a Washington, le quinze juin mil huit cent quatre-vingt-dix-sept. Pour l'Allemagne Pour... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à FinEn foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement à Paris, le quatre juin mil huit cent soixante et dix-huit. Pour la Suisse : D' lern.... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention à Paris, le i" juin 1878. Pour la France : LÉON SAY, AD. COCHERY, A. BESNIER.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...seront échangés à Paris.*) *) Ratificationerne bleve under 26de Februar 1879 udvexlede i Paris. En foi de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement à Paris, le premier Juin mil huit cent soixante et dix-huit. Pour l'Allemagne: Pour l'Autriche:... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...Sraftiien : 6. ^. ©utmaroee. ür S3uinarien : 9Í. 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne....de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus enumeres ont signé le présent Acte Additionnel à Lisbonne, le vingt et un mars mil huit cent quatrvingt-cinq.... | |
 | United States - 1886 - 1056 pages
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 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...réservés par l'article 13. 4. Le présent Arrangement sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne....de quoi, les plénipotentiaires des pays ci-dessus dénommés ont signé le présent Arrangement à Lisbonne, le vingt et un mars mil huit cent quatrevingt-cinq.... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...additionnel sera mis à exécution le i" avril 1886. 2. Il sera ratiûé aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Acte additionel à Lisbonne, le 21 mars i885. Pour l'Allemagne :... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...addit'onnel sera mis à exécution le 1er avril 1886. 2. Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne. En foi de quoi, les plénipotentiaires resptctifs ont signé le présent Acte additionnel à Lisbonne, le vingt et un mars mil huit cent quatre-vingt-cinq.... | |
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Le présent acte additionnel entrera en vigueur du 1er. avril 1886 et aura la nfëme durée que la convention conclue à Paris, le 1er. juin 1878. 2° Il sera ratifié aussitôt que faire se pourra. Les actes de ratification seront échangés à Lisbonne.... 
