Réduction de crédits ouverts pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1218, p. 8; B. 1229, p. 299. Répartition d'un crédit supplémentaire pour le service de l'enseignement primaire, B. 1221, p. 105. Exercice 1889. Ouverture de crédits pour dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1221, p. 108; B. 1226, p. 234; B. 1236, p. 501, 505, 507; B. 1249, p. 925, 926; - dépenses de l'observatoire de Besançon, B. 1229, p. 291; B. 1249, p. 927; travaux d'achèvement de la flèche de l'église de Saint-Maixent, B. 1236, p. 502; écoles spé ciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1239, p. 578; dépenses de l'enseignement primaire, B. 1243, p. 676; B. 1249, p. 930; B. 1258, p. 1254; - - dépenses publiques, B. 1243, p. 677; dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B. 1244, p. 705; frais d'exécution de peintures pour la décoration de l'église de la Rochelle, B. 1251, p. 981; dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1251, p. 982; — frais d'exécution d'une médaille commémorative pour l'inauguration de la nouvelle Sorbonne, B. 1255, p. 1162. Ouverture de crédits supplémentaires (service des beaux-arts), B. 1253, p. 1106. Report à l'exercice 1889 d'une somme non employée en 1888 pour construction des bâtiments de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1236, p. 506. INTÉRIEUR. Décret qui nomme M. Constans ministre de l'intérieur, B. 1218, p. 28. Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de ces exercices, B. 1233, p. 410; B. 1238, p. 548; B. 1250, p. 954. Exercice 1888. Ouverture de crédits pour dépenses d'installation de la section algérienne à I'Exposition universelle de 1889, B. 1229, p. 290; dépenses de matériel et frais de transport de détenus et de libérés, B. 1244, p. 689. Exercice 1889. Ouverture de crédits pour travaux d'assainissement du poste des douaniers des Andalouses et de la région avoisinante, B. 1219, p. 67; services de l'hygiène publique, B. 1232, p. 372; - dépenses d'installation de la section algérienne à l'Exposition universelle de 1889, B. 1250, p. 953. : Report à l'exercice 1889 de crédits non employés 'en 1888 pour dépenses de colonisation, B. 1233, p. 416; - dépenses des établissements thermaux affermés, B. 1250, p. 950. Décret qui nomme M. Yves Guyot ministre des travaux publics, B. 1218, p. 31. Exercice 1884. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 1219, p. 55. Exercices 1885 et 1886. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1232, p. 381; B. 1246, p. 745. Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1246, p. 745. Exercice 1888. Ouverture de crédits pour amélioration des rivières et canaux de navigation, B. 1223, p. 142; B. 1224, p. 185; amélioration et achèvement des ports maritimes, B. 1223, p. 145, 146; B. 1225, p. 206; B. 1239, p. 565, 567; études et travaux de chemins de fer exé NATIONALITÉ. Loi sur la nationalité, B. 1247, p. 749. Erratum au Bulletin des lois n° 1247, B. 1253, p. 1108. NAVIGATION. Loi qui réserve au pavillon national la navigation en N " cutés par l'État, B. 1224, p. 179, 182, 184; B. 1229, p. 286; B. 1232, p. 366, 368, 370; B. 1239, p. 569, 571 à 574; B. 1240, p. 592; dépenses du personnel des travaux publics en Algérie, B. 1231, p. 354; dépenses publiques, B. 1245, P. 727; transformation de la chaussée de la route nationale n° 13, entre la porte Maillot et Neuilly, B. 1245, p. 729; travaux à exécuter aux ports de Honfleur et de Dieppe, B. 1247, établissement, sur le p. 773; môle du pont de Grenelle, du piédestal de la statue la Liberté éclairant le Monde, B. 1247, P. 774. Exercice 1889. Ouverture de crédits pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1245, p. 726; B. 1247, P. 775; B. 1254, p. 1134; B. 1256, p. 1189; B. 1257, p. 1213; dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie, B. 1245, p. 730; travaux relatifs aux ports maritimes, B. 1247, p. 771; travaux d'amélioration du port d'Oran, B. 1247, p. 776. - - Report de crédits non employés en 1888 pour entretien de la ligne téléphonique entre Marans et Niort, B. 1224, p. 180; reconstruction du Pont-auDouble, à Paris, B. 1245, p. 725; amélioration de la route forestière n° 4 (Corse), B. 1257, p. 1215. MONNAIES ET MÉDAILLES. Décret relatif aux attributions du contrôleur principal des monnaies, B. 1218, p. 24. tre la France et l'Algérie, B. 1239, p. 553. NOMS (CHANGEMENT DE). Voyez Etat civil. NOSSI-BÉ. Voyez Colonies et Protectorats. Go OCTROIS. Lois qui établissent ou qui prorogent des surtaxes aux OCtrois des villes ci-après : Aix-lesBains (Savoie), B. 1224, p. 161; Crozon (Finistère), B. 1221, 'p. 88; Daoulas (Finistère), B. 1224, p. 162; Évian (HauteSavoie), B. 1223, p. 135; rée (Sénégal), B. 1241, p. 620; Gouesnou (Finistère), B. 1218, p. 4; Guéret (Creuse), B. 1224, p. 171; - Lampaul-Guimiliau (Finistère), B. 1224, p. 162; Laon (Aisne), B. 1224, p. 163; Luçon (Vendée), B. 1218, p. 5; -Marseille (Bouches du Rhône), B. 1224, p. 172; B. 1236, p. 484; Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 1221, p. 89; Péronne (Somme), B. 1224, p. 164; Plabennec (Finistère), B. 1221, p. 90; Plonéour-Lanvern (Finistère), B. 1221, p. 91; Plougastel-Daoulas (Finistère), B. 1224, p. 172; Ploumoguer (Finistère), B. 1236, p. 490; Plouvien (Finistère), B. 1236, p. 491; Pontoise (Seineet-Oise), B. 1224, p. 165;-Quesnoy (le) (Nord), B. 1224, p. 165; Rouen (Seine - Inférieure), B. 1224, p. 166; Rumengol (Finistère), B. 1221, p. 91; Salins (Jura), B. 1244, p. 693; Saint 0 Р mans qui se présentent devant eux pour y passer des actes, B. 1249, p. 920. Nouvelle-CALÉDONIE. Voyez Colonies et Protectorats. Dié (Vosges), B. 1221, p. 92; Toulon (Var), B. 1238, p. 533; OCTROI DE MER. Décret modifiant l'assiette du droit d'octroi sur le papier à cigarettes à la Réunion, B. 1247, p. 756. OPERA. Décret qui modifie celui du 14 mai 1856 portant création d'une caisse spéciale de pensions de retraite pour le théâtre national de l'Opéra, B. 1259, p. 1282. ORGANISATION MUNICIPALE. Décret rendant applicables : 1o aux colonies de la Guyane, du Sénégal, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon, les article 1 à 9 inclus et l'article 54 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; 2° aux établissements français dans l'Inde, le second paragraphe de l'article 13 de ladite loi, B. 1258, p. 1230. sur la pêche du hareng, B. 1226, p. 228. Décret qui modifie le décret du 10 juin 1879 relatif à la pêche de la morue, B.1234, p. 447 Décret réglementant la pèche du capelan sur les côtes des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 1240, Décret qui modifie la p. 594. composition des équipages des navires armés à Saint-Pierre et Miquelon pour la pêche de la Morue, B. 1256, p. 1186. PENSIONS DE RETRAITE. Décret qui fixe, pour l'année 1889, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1226, p. 235. Décret fixant l'assimilation, au point de vue des pensions de retraite, de diverses catégories de fonctionnaires, employés et agents du service colonial, B. 1241, p. 641. -Loi relative à l'allocation d'une pension exceptionnelle élevant à six mille francs celle qui revient à la veuve de M. le vice-amiral Jaureguiberry, B. 1244, p. 698. - Décret qui modifie celui du 10 août 1886 relatif aux délais d'instance en matière de pensions à titre d'aggravation de blessures ou d'infirmités, B. 1250, p. 942. Décret qui transporte du ministère de la marine au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies une somme pour l'inscription des pensions militaires du service colonial, B. 1250, p. 945. PHARMACIE. Décret qui fixe les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 1223, p. 148. PILOTAGE. Décrets portant modification du règlement général de pilotage du premier arrondissement maritime, B. 1221, p. 101; B. 1226, p. 217. Décret portant revision du règlement de pilotage de Marseille, B. 1234, p.454. Décret portant modification aux droits de pilotage à la Réunion, B. 1247, p. 764. POIDS ET MESURES. Décret qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1889, pour complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures du département du Nord, B. 1256, p. 1191. POLICE. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de Gignac (Hérault), B. 1245, p. 732; Gray (Haute-Saône), B. 1218, p. 34. Suppression de commissariats de police. Aigues-Mortes (Gard), B. 1259, p. 1283; Aiguillon (Lotet-Garonne), B. 1218, p. 34; Chalabre (Aude), B. 1218, p. 34: -Évian-les-Bains (Haute-Savoie), B. 1245, p. 732; Palisse (la) (Allier), B. 1237, p. 531; — Sérignan (Hérault), B. 1218, p. 34, Souillac (Lot), B. 1218, p. 34. PONTS. Décret concernant le remplacement du pont suspendu de la Chapelle-Saint-Luc (Aube), sur le canal de la Haute-Seine, par un pont à tablier métallique, B. 1218, p. 32. Décret concernant la reconstruction du Pont-au-Double, à Paris, B. 1245, p. 725. Décret concernant le rachat de la concession du pont de Remoulins sur le Gardon (route nationale n° 86), B. 1348, p.goo. POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, en ce qui concerne les départements ciaprès: Côte-d'Or, B. 1238, p. 537; Eure, B. 1219, p. 65; - Loire Inférieure, B. 1224, p. 189; Lot, B. 1238, p. 540; - Nord, B. 1218, p. 13; Puy-de-Dôme, B. 1224, p. 190;-Saône (Haute-), B. 1232, p. 394; Yonne, B. 1250, p. 952. PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Bayonne (Basses Pyrénées), B. 1236, p. 481; Bône (Algérie), B. 1225, p. 206; Bordeaux (Gironde), B. 1249, p. 916; Boulogne-surMer (Pas-de-Calais), B. 1256, p. 1188, 1190; Calais (Pas-deCalais), B. 1256, p. 1187, 1188; Dieppe (Seine - Inférieure), B. 1247, p.773;-Havre (le) (SeineInférieure), B. 1219, p. 52; Honfleur (Calvados), B. 1244, P. 707; B. 1247, p. 773; Montélimar (Drôme), B. 1244, p. 707; Oran (Algérie), B. 1247, p. 777; - Palais (le) (Morbihan), B. 1240, p. 583; Rochefort (CharenteInférieure), B. 1255, p. 1163; Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 1236, p. 486; Trouville (Calvados), B. 1244, P. 707. Postes et TéléGRAPHES. Décret qui fixe les taxes et conditions d'en. voi des correspondances à destination ou provenant de divers pays, B. 1218, p. 9. Rapport au Président de la République et décret portant rattachement du service des postes et télégraphes au ministère du commerce et de findustrie, B. 1218, p. 16. – Dé cret relatif aux correspondances déposées au bureau de poste français de Zanzibar, B. 1221, p. 105. - Décret qui fixe le traitement du directeur-ingénieur de la région de Paris, B. 1226, p. 227.Loi concernant la création d'un service maritime postal entre la France et la côte occidentale d'Afrique, B. 1228, p. 261. → Décret qui institue une commission chargée de statuer sur les demandes pour l'adjudication des services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale d'Afrique, B. 1233, p. 415. — Décret concernant l'échange, par la voie de la poste, des bijoux et objets précieux entre la France (y compris l'Algérie) et les colonies ou établissements français, B. 1233, p. 420.- Loi qui fixe à. quinze centimes uniformément la taxe des lettres officielles non affranchies, émanées des fonctionnaires et des personnes jouissant de la franchise illimitée pour la réception de leur correspondance de service et adressées à des destinataires vis-à-vis desquels ces fonctionnaires et ces personnes ne possèdent aucun droit de franchise postale, B. 1243, p. 665. Décret concernant les lettres contenant des valeurs déclarées à destination ou provenant des divers établissements d'outre-mer, B. 1243, p. 678. — Décret qui applique à la correspondance de service de certains fonctionnaires la taxe édictée par la loi du 29 mars 1889, B. 1243, p. 680. Loi relative à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Marseille et à un emprunt à contracter par cette ville, B. 1254, p. 1123. POUDRES À FEU. Arrêté qui fixe le prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation, B. 1218 p. 30. PROPRIÉTÉS. Décrets concernant les dépenses relatives au recensement et à l'évaluation de la valeur des propriétés bâties et non bâties, B. 1226, p. 231; B. 1240, p. Gog PROTECTORATS. Voyez Colonies et Protectorats. PRUD'HOMMES. Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Dunkerque (Nord), B. 1256, p. 1192. |