(Loiret), B. 1231, p. 363. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 119 dans la traverse de Sabarat (Ariège), B. 1233, p. 427. · Décret relatif aux travaux de prolongement de la route départementale de la Haute-Garonne n° 21, de Villefranche à Revel, dans la traverse de Villefranche-de- Lauragais, jusqu'à l'avenue de la Gare, B. 1236, p. 511. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 84 vers le fort de l'Écluse (Ain), B. 1245, p. 731.

Décret relatif aux travaux de rectification de la route départementale de la Haute-Loire n° 15, du Puy à Saint-Agrève, B. 1251, p. 987. Décret qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888 pour l'amélioration de la route forestière no 4 (Corse), B. 1257, p. 1215.

SORBONNE. Décret relatif aux frais d'exécution d'une médaille commémorative pour l'inauguration de la nouvelle Sorbonne, B. 1255, p. 1162. STATISTIQUE. Décret portant établissement d'un droit de statistique à la Guadeloupe, B. 1247, p. 762. STATUES. Décret relatif à l'établissement, sur le môle du pont de Grenelle, du piédestal de la statue la Liberté éclairant le Monde, B. 1247, p. 774. SUCCESSIONS. Décret portant application à la Nouvelle-Calédonie du décret du 21 janvier 1882 qui modifie les remises allouées aux curateurs aux successions et biens vacants, B. 1243, p. 666. SUCRE. Décret qui applique les dispositions des décrets des 8 août 1878 et 18 septembre 1880 au

TÉLÉGRAPHE ET TÉLÉPHONE. Décret qui fixe la redevance annuelle que la ville de Paris est autorisée à percevoir pour l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1226, p. 225.Loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 11 décembre 1888, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, B. 1233, p. 397. Décret qui prescrit la promulgation de cette déclaration, B. 1233, p. 398. Loi portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble pour l'établissement d'un réseau téléphonique, B. 1254. p. 1125.

TIMBRE. Décret qui établit un type spécial pour le timbrage à l'extraordinaire des quittances délivrées par les comptables publics, B. 1221, p. 113.

TONNAGE. Décret portant réduction

de la taxe de tonnage applicable aux navires faisant des opérations de commerce dans la Loire maritime, B. 1257, p. 1225. TRAITÉS. Décret portant promulga

tion du traité international conclu, le 29 octobre 1888, pour l'établissement d'un régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez, B. 1220, p.

69. Décret qui ap prouve l'arrangement signé, le 8 décembre 1888, entre la France et l'Italie, B. 1223, p. 137. Loi portant approbation de la convention additionnelle, signée

poinçonnage par l'État des densimètres employés dans les fabriques de sucre pour contrôler la richesse de la betterave, B. 1254, p. 1122.

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à Washington, le 28 août 1888, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 1240, p. 581.Décret qui prescrit la promulgation de la convention additionnelle concernant l'échange des mandats de poste, signée à Washington, le 28 août 1888, entre la France et les États-Unis d'Amérique, B. 1240, p. 582. — Décret portant ratification des traités conclus avec Tiba, roi du Kenedougou, B. 1258, p. 1229. Décret portant ratification d'un traité avec le chef du pays d'Abrou et de Bondoukou, B. 1258, p. 1229. Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes de la Côte-d'Or, B. 1258, p. 1245. -- Décret portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du HautSénégal, B. 1258, p. 1246. Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes des rivières du Sud, B. 1258, p. 1247. — Décret portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du Sénégal, B. 1258, p. 1247. Décret portant approbation de traités conclus avec des chefs indigènes du Sénégal, B. 1258, p. 1248. TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'un embranchement à établir entre Nogent et Bry-sur-Marne, sur la ligne de tramway de Vincennes à Ville-Evrard, B. 1219, p. 57. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre la fron

B. 1222, p. 117. cernant le tramway du pont Lafayette à l'asile de Brou, à Lyon, B. 1224, p. 186. — Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'une ligne de tramways d'Annemasse à Samoéns, avec embranchements de Bonne à Bonneville et de SaintJeoire à Marignier, B. 1227, p. 242.

Décret qui proroge le délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'établissement des deux lignes de tramways de Périgueux à Saint-Pardoux-la-Rivière et de Périgueux à la Juvénie, B. 1232, p. 396. - Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans Paris, d'un tramway funiculaire entre la place de la République et l'église de Belleville, B. 1234, p. 439. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement des lignes n° 6 et 8 du réseau de tramways de Lyon, B. 1239, p. 559. — Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement prolongeant la ligne n° 3 des tram

VENTES PUBLIQUES. Décret qui autorise l'ouverture et l'exploitation d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves aux enchères et en gros à Angers, B. 1256, p. 1179. VIANDES FRAICHES. Décret portant que le service d'inspection sanitaire des viandes fraiches importées en France cessera d'être fait à la douane de Paris dans les gares du Nord, de l'Est et de l'Ouest (Saint-Lazare), B. 1258, p. 1252.

er

ways de Rouen, B. 1239, p. 562. Décret relatif aux tramways et omnibus de Bordeaux, B. 1254, p. 1131. TRAVAIL. Décret modifiant l'article 1o du décret du 17 mai 1851 concernant la limite de durée du travail dans diverses industries, B. 1256, p. 1178.

TRÉSOR PUBLIC. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public, B. 1226, p. 230.

TRIBUNAUX. Décret qui détermine le ressort des conseils de guerre et des tribunaux maritimes des arrondissements maritimes dans toute l'étendue du territoire de la République, B. 1227, p. 258. Décret relatif à l'intérim des fonc tions judiciaires à la cour d'appel de Saïgon, B. 1243, p. 672. Décret qui modifie les ressorts des justices de paix à compétence étendue de Bien-Hoa et de TayNinh (Cochinchine), B. 1247, p. 769. - Décret relatif au serment professionnel des magistrats aux colonies, B. 1247, p. 770. TUNISIE. Voyez Colonies et Protecto

rats.

VILLE DE PARIS. Décret qui fixe la redevance annuelle que la ville de Paris est autorisée à percevoir pour l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 1226, p. 225.

VOYAGEURS. Décrets réduisant de moitié, pendant l'Exposition, les droits sur les voyageurs embarqués ou débarqués aux ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer, B. 1256, p. 1188.