Vu la loi du 29 décembre 1888, portant ouverture, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur de l'exercice 1888, d'un crédit de quinze mille deux cent quarante cinq francs quarante cinq centimes, à inscrire au chapitre XXIII, sous le titre de: Secours provenant de libéralités privées, à distribuer aux veuves et aux orphelins des membres de l'ordre; Vu la loi du 30 décembre 1888, portant notamment ouverture, au titre du même budget annexe de la Légion d'honneur de l'exercice 1888, d'un crédit de quatre mille six cents francs, à inscrire au même chapitre XXIII. sous le titre de: Travaux de reconstruction de la maison nationale d'Écouen, et d'un crédit de soixante six mille sept cent vingt-sept francs, à inscrire au chapitre XXIV, sous le titre de: Travaux de reconstruction de la maison nationale des Loges, DÉCRÈTE: ART. 1". Le crédit de quinze mille deux cent quarante-cinq francs quarante-cinq centimes (15,245′ 45) ouvert au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, par la loi du 29 décembre 1888, sera inscrit à un chapitre nouveau, qui portera le n° 25, sous le titre de Secours provenant de libéralités privées, à distribuer aux veaves et aux orphelins des membres de l'ordre. 2. Le ministre des finances et le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 Janvier 1889. Le Ministre des finances, Signé : CARNOT. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des cultes, Signé: J. FERROUILLAT. N° 20255. DÉCRET qui ouvre an Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1888, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au trésor pour les frais d'installation des bureaux du recteur de l'Académie d'Alger, dans les bâtiments du Camp-d'Isly. Du 15 Janvier 1889. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi du 30 mars 1888, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1888; Considérant que, par délibération du 30 janvier dernier, le conseil municipal d'Alger a voté une somme de vingt mille francs, pour participation de cette ville aux frais d'installation des bureaux du recteur de l'académie d'Alger, dans les bâtiments du Camp-d'Isly; Considérant que cette somme a été versée par le receveur municipal de la ville d'Alger à la trésorerie de ce département, le 27 avril dernier, ainsi que le constate une déclaration de versement délivrée le même jour par le trésorier-payeur; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 7 janvier 1889, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section (Service de l'instruction publique), un crédit de ladite somme de vingt mille francs ( 20,000') applicable aux frais d'installation des bureaux du recteur de l'académie d'Alger, dans les bâtiments du Camp-d'Isly. Cette somme sera rattachée au crédit du chapitre LXVII (Construction des écoles supérieures d'Alger), du budget de l'exercice 1888. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 Janvier 1889. Le Ministre des finances, Signé P. PEYTRAL. Signé : CARNOT. Le Ministre de l'instruction pablique Signé : É. LOCKROY. DÉCRET qui nomme M. Tirard Ministre du Commerce Du 22 Février 1889. (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1889.) LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE FRANÇAISE DÉCRETE : ART. 1". M. Tirard, sénateur, est nommé ministre du commerce et de l'industrie, en remplacement de M. Pierre Legrand, dont la démission est acceptée. (1) XI série, Bull. 1045, n° 10527. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 Février 1889. Le Président du Conseil des Ministres, Signé C. FLOQUET. Signé CARNOT. N° 20257. DÉCRET qui nomme M. Tirard, Ministre du Commerce et de l'Industrie, Président du Conseil des Ministres. Du 22 Février 1889. (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1889.) Le Président de la République française DÉCRETE : ART. 1. M. Tirard, ministre du commerce et de l'industrie, est nommé président du Conseil des ministres, en remplacement de M. Charles Floquet, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 Février 1889. Le Président du Conseil des Ministres, Ministre de l'intérieur, Signé C. FLOQUET. Signé CARNOT DÉCRET qui nomme M. Thévenet Garde des Sceaux, Du 22 Février 1889. (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1889.) . Le Président de la RépubliqUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1". M. Thévenet, député, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. GuyotDessaigne, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret. - DÉCRET qui nomme M. Spuller Ministre des Affaires étrangères. Du 22 Février 1889. (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1889.) Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE DÉCRÈTE : ART. 1. M. Spuller, député, est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Goblet, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret. N° 20360. - DÉCRET qui nomme M. Constans Ministre de l'Intérieur. Du 22 Février 1889. (Promulgué au Journal officiel du 23 février 1889.) Le Président de la République française DÉCRÈTE : ART. 1". M. Constans, député, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Charles Floquet, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre du commerce et de l'industric, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1. M. Rouvier, député, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Peytral, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre du commerce et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 Février 1889. Le Président du Conseil des Ministres, Ministre du commerce et de l'industrie, Signé: P. TIRARD. Signé: CARNOT. DÉCRET qui nomme M. de Freycinet Ministre de la Guerre. ART. 1". M. de Freycinet, sénateur, membre de l'Institut, est nommé ministre de la guerre. . |